Élections Nouveau-Brunswick, Canada

Candidat(e)s MUN


Je travaille pour la municipalité. Puis-je poser ma candidature au poste de maire ou de conseiller?
Lors d’élections municipales, dois-je démissionner de mon poste de maire ou de conseiller afin de poser ma candidature?
À l’approche des prochaines élections quadriennales, à quel moment mon mandat de conseiller se termine-t-il ? (En d’autres mots, jusqu’à quand le conseil municipal sortant doit-il siéger avant l’élection du nouveau conseil?)
Comment puis-je obtenir plus d’information sur mes tâches si je suis élu maire ou conseiller?
Puis-je travailler pour une commission de services régionaux et assumer en même temps la fonction de maire d’une municipalité ou d’une communauté rurale?

Q.  Je travaille pour la municipalité. Puis-je poser ma candidature au poste de maire ou de conseiller?

R.  Un fonctionnaire ou un employé à temps plein d’une municipalité ou d’une communauté rurale ne peut pas poser sa candidature dans cette municipalité ou communauté rurale. Un juge, un membre du personnel électoral ou une personne non admissible à une fonction municipale en vertu des lois électorales municipales, provinciales ou fédérales ne peut se porter candidat.



Q.  Lors d’élections municipales, dois-je démissionner de mon poste de maire ou de conseiller afin de poser ma candidature?

R.  Les maires et les conseillers n’ont pas à se démettre de leurs fonctions de membre du conseil afin de poser leur candidature aux élections municipales quadriennales, que ce soit pour se présenter au même poste ou à un poste différent.
Avant qu’un membre du conseil puisse déposer sa déclaration de candidature à tout autre poste au sein du conseil lors d’une élection municipale partielle, il doit se démettre de ses fonctions en tant que membre vingt et un jours au moins (vendredi) avant la date de clôture des candidatures et aviser immédiatement de sa démission le directeur des élections municipales.



Q.  À l’approche des prochaines élections quadriennales, à quel moment mon mandat de conseiller se termine-t-il ? (En d’autres mots, jusqu’à quand le conseil municipal sortant doit-il siéger avant l’élection du nouveau conseil?)

R.  Le conseil d’une municipalité ou d’une communauté rurale continue à siéger jusqu’à la première réunion du nouveau conseil après les élections quadriennales.

L’article 39 de la Loi sur les municipalités traite du mandat du conseil, plus particulièrement en ce qui a trait à ce qu’il ne doit pas faire durant la période commençant le jour d’une élection quadriennale et se terminant le jour de la première réunion du nouveau conseil.

Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide de ressources pour les administrations locales (Section 2 – Processus électoral applicable aux administrations locales).



Q.  Comment puis-je obtenir plus d’information sur mes tâches si je suis élu maire ou conseiller?

R.  Pour obtenir des renseignements sur le rôle du conseil d’une municipalité ou d’une communauté rurale, il faut communiquer avec le bureau municipal de votre localité ou la Direction de la gouvernance locale et régionale du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, au 506-444-4423. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Guide de ressources pour les administrations locales.



Q.  Puis-je travailler pour une commission de services régionaux et assumer en même temps la fonction de maire d’une municipalité ou d’une communauté rurale?

R.  Non, le maire d’une municipalité ou d’une communauté rurale ne peut pas travailler pour une commission de services régionaux qui fournit des services à sa municipalité ou à sa communauté rurale.