État des projets de loi

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 1

Pour la première fois, les projets de loi à l’étape de la première lecture sont officiellement publiés en ligne au format

PDF. Depuis le 30 mars 2004, le format

PDF des projets de loi à l’étape de la première lecture est officiel. À noter : seuls les projets de loi publiés après le 30 mars 2004 ont, dans leur version

PDF en ligne, un statut officiel.

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No.	Titre	Date
		Première lecture	Deuxième lecture	Comité	Amendement	Troisième lecture	Sanction Royale

1	Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique(L'hon. Brian Gallant)	3 déc. 2014
2	Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'hon. Roger Melanson)	4 déc. 2014	12 déc. 2014	17 déc. 2014 19 déc. 2014		19 déc. 2014	19 déc. 2014
3	Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi(L'hon. Francine Landry)	4 déc. 2014	12 déc. 2014	17 déc. 2014 19 déc. 2014		19 déc. 2014	19 déc. 2014
4	Loi modifiant la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux(L'hon. Victor Boudreau)	9 déc. 2014	11 févr. 2015	11 mars 2015		12 mars 2015	27 mars 2015
5	Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier(L'hon. Roger Melanson)	10 déc. 2014	12 déc. 2014	19 déc. 2014		19 déc. 2014	19 déc. 2014
6	Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick(L'hon. Brian Gallant)	11 déc. 2014	11 mars 2015	13 mars 2015	13 mars 2015	17 mars 2015	27 mars 2015
7	Loi prévoyant la dissolution de l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick(L'hon. Donald Arseneault)	12 déc. 2014	11 févr. 2015	18 févr. 2015 11 mars 2015	18 févr. 2015	12 mars 2015	27 mars 2015
8	Loi modifiant la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles(L'hon. Serge Rousselle, c.r.)	12 déc. 2014	19 déc. 2014	19 déc. 2014		19 déc. 2014	19 déc. 2014
9	Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel(L'hon. Donald Arseneault)	18 déc. 2014	20 mars 2015	24 mars 2015 25 mars 2015 26 mars 2015		26 mars 2015	27 mars 2015
10	Loi modifiant la Loi électorale(M. David Coon+)	18 déc. 2014	12 mars 2015
11	Loi sur la sécurité alimentaire locale++(M. David Coon+)	11 févr. 2015
12	Loi concernant les Lois révisées de 2014(L'hon. Serge Rousselle, c.r.)	17 févr. 2015	11 mars 2015	13 mars 2015		17 mars 2015	27 mars 2015
13	Loi visant à restituer à la Couronne certains droits relatifs à l'approvisionnement en bois et à l'aménagement forestier++(M. David Coon+)	18 févr. 2015
14	Loi visant à assurer la gouvernance responsable(L'hon. Roger Melanson)	20 févr. 2015	20 mars 2015	25 mars 2015		26 mars 2014	27 mars 2015
15	Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail**(M. Ross Wetmore+)	20 févr. 2015	19 mars 2015