État des projets de loi

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 60 - 1

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

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31	Loi supplémentaire de 2020-2021 (1) portant affectation de crédits	L'hon. Ernie L. Steeves
30	Loi supplémentaire de 2018-2019 (1) portant affectation de crédits	L'hon. Ernie L. Steeves
29	Loi sur la sécurité alimentaire locale	M. Kevin Arseneau+
28	Loi modifiant la Loi sur les élections municipales+++	M. Keith Chiasson+
27	Loi modifiant la Loi sur la Commission des transports de Saint-Jean	M^me Andrea Anderson-Mason, c.r.*
26	Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation	M. Robert Gauvin+
25	Loi éteignant certains covenants restrictifs du titre de certains biens-fonds dans la cité appelée The City of Saint John dévolus à Plazacorp Property Holdings Inc.	M^me Kathy Bockus*
24	Loi modifiant la Loi sur l’électricité	L'hon. Mike Holland
23	Loi modifiant la Loi sur les élections municipales	L'hon. Daniel Allain
22	Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
21	Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles	L'hon. Trevor Holder
20	Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail	L'hon. Trevor Holder
19	Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail	L'hon. Trevor Holder
18	Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation	M. David Coon+
17	Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques	M. Jean-Claude D'Amours+
16	Loi modifiant la Loi électorale	M. Keith Chiasson+
15	Loi modifiant la Loi sur les notaires	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
14	Loi concernant la Loi sur les procurations durables et la Loi sur les testaments	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
13	Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
12	Loi sur les recours dans le secteur de la construction	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
11	Loi modifiant la Loi sur les conseillers de la Reine et leur préséance	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
10	Loi modifiant la Loi sur les coroners	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
9	Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
8	Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif	L'hon. Glen Savoie
7	Loi concernant la Loi sur le droit de la famille	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
6	Loi sur le droit de la famille	L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
5	Loi modifiant la Loi sur l’évaluation	L'hon. Mary Wilson
4	Loi modifiant la Loi sur l’évaluation	L'hon. Ernie L. Steeves
3	Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance	L'hon. Dominic Cardy
2	Loi modifiant la Loi sur les changements climatiques	L'hon. Gary Crossman