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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 60 - 1
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
64
Loi modifiant la Loi concernant la podiatrie*
Mme Anderson-Mason, c.r.
63
Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques
M. Jean-Claude D'Amours+
62
Loi modifiant la Loi relative à la compagnie Keystone General Insurance Company*
M. Jeff Carr*
61
Loi modifiant la Loi sur les dons de tissus humains**
M. Jean-Claude D'Amours+
60
Loi supplémentaire de 2019-2020 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Ernie L. Steeves
59
Loi de 2021-2022 portant affectation de crédits
L'hon. Ernie L. Steeves
58
Loi sur les abeilles
L'hon. Margaret Johnson
57
Loi modifiant la Loi sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation
L'hon. Arlene Dunn
56
Loi modifiant la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux
L'hon. Dorothy Shephard
55
Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques
L'hon. Dorothy Shephard
54
Loi concernant l’application de l’arrêté relatif à la COVID-19 pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence
L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
53
Loi concernant la Loi sur la police
L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
52
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
51
Loi concernant les systèmes de saisie d’images
L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
50
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux
L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
49
Loi modifiant la Loi sur la prescription
L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
48
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Ernie L. Steeves
47
Loi sur les emprunts de 2021
L'hon. Ernie L. Steeves
46
Loi sur les partenaires de vie et les soins de longue durée
M. Robert Gauvin+
45
Loi concernant les élections générales municipales de 2021
L'hon. Daniel Allain
44
Loi modifiant la Loi sur le curateur public
L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
43
Loi concernant la Loi sur le Conseil exécutif et la Loi sur l’Assemblée législative
L'hon. Glen Savoie
42
Loi modifiant diverses dispositions législatives
L'hon. Glen Savoie
41
Loi modifiant la Loi sur les sports de combat
L'hon. Tammy Scott-Wallace
40
Loi modifiant la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick
L'hon. Arlene Dunn
39
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général
M. Robert McKee+
38
Loi modifiant la Loi sur Services Nouveau-Brunswick
L'hon. Mary Wilson
37
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Mike Holland
36
Loi modifiant la Loi sur la voirie
L'hon. Jill Green
35
Loi concernant l’autonomie accrue du système scolaire
L'hon. Dominic Cardy
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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