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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 59 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
56
Loi éteignant certains covenants restrictifs du titre de certains biens-fonds dans la Ville de Saint John dévolus à Plazacorp Property Holdings Inc.
M. Gary Crossman*
55
Loi modifiant la Loi sur l’éducation
Mme Megan Mitton+
54
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Trevor Holder
53
Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail
L'hon. Trevor Holder
52
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
L'hon. Carl Urquhart
51
Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles
M. Kevin Arseneau+
50
Loi modifiant la Loi électorale
M. Guy Arseneault+
49
Loi modifiant la Loi sur les mesures d’urgence
L'hon. Carl Urquhart
48
Loi sur la sécurité alimentaire locale
M. Kevin Arseneau+
47
Loi modifiant la Loi sur les coroners
L'hon. Carl Urquhart
46
Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique
L'hon. Ernie L. Steeves
45
Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance
L'hon. Dominic Cardy
44
Loi sur les recours dans le secteur de la construction
L'hon. Andrea Anderson-Mason, c.r.
43
Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Trevor Holder
42
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Carl Urquhart
41
Loi modifiant la Loi sur les mesures d’urgence
L'hon. Carl Urquhart
40
Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
L'hon. Trevor Holder
39
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
L'hon. Ernie L. Steeves
38
Loi concernant les élections de 2020
L'hon. Jeff Carr
37
Loi sur les emprunts de 2020
L'hon. Ernie L. Steeves
36
Loi de 2020-2021 portant affectation de crédits
L'hon. Ernie L. Steeves
35
Loi sur la protection de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
Mme Mitton+
34
Loi sur l’administration du Code du bâtiment
L'hon. Carl Urquhart
33
Loi concernant la sécurité à l’Assemblée législative
L'hon. Carl Urquhart
32
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'hon. Ernie L. Steeves
31
Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu familial
M. David Coon+
30
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'hon. Ernie L. Steeves
29
Loi modifiant la Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
L'hon. Ross Wetmore
28
Loi sur l’aquaculture
L'hon. Ross Wetmore
27
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Trevor Holder
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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