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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 59 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
31
Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu familial
M. David Coon+
30
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'hon. Ernie L. Steeves
29
Loi modifiant la Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
L'hon. Ross Wetmore
28
Loi sur l’aquaculture
L'hon. Ross Wetmore
27
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Trevor Holder
26
Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Trevor Holder
25
Loi modifiant la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
M. Jean-Claude D'Amours+
24
Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
M. Jean-Claude D'Amours+
23
Loi modifiant la Loi sur les biens
L'hon. Andrea Anderson-Mason, c.r.
22
Loi sur les biens non réclamés
L'hon. Ernie L. Steeves
21
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. Ernie L. Steeves
20
Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation
L'hon. Sherry Wilson
19
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Mike Holland
18
Loi modifiant la Loi sur les changements climatiques
L'hon. Jeff Carr
17
Loi modifiant la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins
L'hon. Dorothy Shephard
16
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Carl Urquhart
15
Loi concernant l’amélioration de la sécurité des véhicules hors route
L'hon. Carl Urquhart
14
Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages
L'hon. Carl Urquhart
13
Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles**
L'hon. Trevor Holder
12
Loi concernant la gestion des ordonnances et les pouvoirs en matière de recouvrement
L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
11
Loi concernant la preuve d’immunisation+++
L'hon. Dominic Cardy
10
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
L'hon. Ernie L. Steeves
9
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. Ernie L. Steeves
8
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux
L'hon. Ernie L. Steeves
7
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
M. David Coon+
6
Loi sur les procurations durables
L'hon. Andrea Anderson-Mason, c.r.
5
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Ernie L. Steeves
4
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
L'hon. Andrea Anderson-Mason, c.r.
3
Loi modifiant la Loi sur les jours de repos
L'hon. Jeff Carr
2
Loi modifiant la Loi sur la Commission des installations régionales du Grand Saint John
L'hon. Jeff Carr
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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