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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 59 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
40
Loi concernant la publicité émanant des tiers
M. Robert McKee+
39
Loi concernant la preuve d’immunisation**
L'hon. Dominic Cardy
38
Loi supplémentaire de 2017-2018 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Ernie L. Steeves
37
Loi de 2019-2020 portant affectation de crédits
L'hon. Ernie L. Steeves
36
Loi sur les caisses populaires
L'hon. Ernie L. Steeves
35
Loi sur les coopératives
L'hon. Ernie L. Steeves
34
Loi relative à l’Association des travailleuses et des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick
M. Gary Crossman*
33
Loi concernant le système d’information sur la santé publique
L'hon. Hugh J. A. (Ted) Flemming, c.r.
32
Loi modifiant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires
L'hon. Andrea Anderson-Mason, c.r.
31
Loi sur la publication des avis officiels
L'hon. Andrea Anderson-Mason, c.r.
30
Loi concernant certaines responsabilités du commissaire à l’intégrité et de l’ombud
L'hon. Andrea Anderson-Mason, c.r.
29
Loi concernant la recherche
L'hon. Dorothy Shephard
28
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. Dorothy Shephard
27
Loi concernant la mise en oeuvre des recommandations du Rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB
L'hon. Trevor Holder
26
Loi modifiant la Loi sur l’exploitation des carrières
L'hon. Mike Holland
25
Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
L'hon. Hugh J. A. (Ted) Flemming, c.r.
24
Loi modifiant la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
L'hon. Hugh J. A. (Ted) Flemming, c.r.
23
Loi modifiant la Loi sur l’électricité
M. David Coon+
22
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Ernie L. Steeves
21
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Ernie L. Steeves
20
Loi de 2019 portant correction de lois
L'hon. Andrea Anderson-Mason, c.r.
19
Loi concernant la Loi sur l’évaluation, la Loi sur l’impôt foncier et la Loi de la taxe sur le transfert de biens réels
L'hon. Sherry Wilson
18
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
M. Kris Austin+
17
Loi modifiant la Loi sur les sages-femmes
L'hon. Hugh J.A. (Ted) Flemming, c.r.
16
Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire
L'hon. Gregory Thompson, C.P.
15
Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la Couronne
L'hon. Gregory Thompson, C.P.
14
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. M. Urquhart
13
Loi modifiant la Loi sur la gouvernance locale
L'hon. Jeff Carr
12
Loi concernant le montant supplémentaire exigé en vertu de la Loi sur les services aux victimes
L'hon. Carl Urquhart
11
Loi modifiant la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers
L'hon. Mike Holland
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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