|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur la Commission des transports de Saint-Jean
 
Législature :
60
Session :
1
Projet de loi no :
27
Parlementaire:
Mme Andrea Anderson-Mason, c.r.*
Première lecture :
2020-12-11
Deuxième lecture :
2021-3-17
Comité :
2021-2-5
Amendement :
2021-2-5
Troisième lecture :
2021-3-17
Sanction royale :
2021-3-26
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 27  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :
Article 2 (PDF)

.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE