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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles
 
Législature :
60
Session :
1
Projet de loi no :
21
Parlementaire:
L'hon. Trevor Holder
Première lecture :
2020-12-8
Deuxième lecture :
2020-12-10
Comité :
2020-12-15
Amendement :
Troisième lecture :
2020-12-18
Sanction royale :
2020-12-18
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 21  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Deuxième lecture, débat ajourné : 2020/12/09

Bill referred to Standing Committee on Economic Policy
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE