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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les notaires
 
Législature :
60
Session :
1
Projet de loi no :
15
Parlementaire:
L'hon. Hugh J. Flemming, c.r.
Première lecture :
2020-11-18
Deuxième lecture :
2020-11-20
Comité :
2021-2-3
Amendement :
2021-2-3
Troisième lecture :
2021-3-17
Sanction royale :
2021-3-26
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  Projet de loi no 15  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique
Amendement :
Article 1

Article 2

Article 5

Article 7

Article 8

Article 8.1
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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