|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance
 
Législature :
60
Session :
1
Projet de loi no :
3
Parlementaire:
L'hon. Dominic Cardy
Première lecture :
2020-11-18
Deuxième lecture :
2020-11-20
Comité :
2021-2-3
Amendement :
2021-2-3
Troisième lecture :
2021-3-17
Sanction royale :
2021-3-26
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 3  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique
Amendement :
Article 2

.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE