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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi sur les changements climatiques
 
Législature :
59
Session :
3
Projet de loi no :
18
Parlementaire:
L'hon. Jeff Carr
Première lecture :
2019-11-26
Deuxième lecture :
2019-12-19
Comité :
2020-1-21
Amendement :
2020-1-21
Troisième lecture :
2020-3-13
Sanction royale :
2020-3-17
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 18  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique
Amendement :
Article 7.01 (PDF)

Article 7.31 (PDF)

Article 10 (PDF)
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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