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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
 
Législature :
58
Session :
4
Projet de loi no :
23
Parlementaire:
L'hon. Cathy Rogers
Première lecture :
2017-11-14
Deuxième lecture :
2017-11-15
Comité :
2017-11-22
Amendement :
Troisième lecture :
2017-12-6
Sanction royale :
2017-12-20
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 23  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Projet de loi renvoyé au Comité permanent de la politique économique
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
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