Foire aux questions
Jeunes électeurs
Q. Comment mon nom est-il ajouté à la liste électorale?
Je viens d’avoir 18 ans
J’ai obtenu la citoyenneté canadienne;
J’ai déménagé d’une autre province.
R. Entre les élections :
Un électeur peut se rendre à un centre de Services Nouveau Brunswick pour faire mettre à jour ses renseignements personnels. Cette possibilité est offerte aux citoyens qui désirent modifier leur adresse ou leur nom, ou mettre à jour l’information sur leur permis de conduire par exemple. Services Nouveau-Brunswick recueille cette information depuis le 1er août 2007.
L’information est envoyée à Élections Nouveau-Brunswick, qui tente d’associer l’information aux noms et adresses dans le Registre des électeurs. Si une association existe, la mise à jour est faite immédiatement.
Si le nom et l’adresse de l’électeur ne se trouvent pas dans le Registre des électeurs, Élections Nouveau-Brunswick enverra au résident un formulaire d’attestation et une enveloppe réponse affranchie. Avant d’ajouter le nom d’un résident au Registre des électeurs, il faut, conformément au paragraphe 20.8(1) de la Loi électorale, qu’un certificat signée attestant que l’électeur est habile à voter soit remis à Élections Nouveau-Brunswick. Sur réception du certificat, le nom de l’électeur peut immédiatement être inscrit au Registre des électeurs.
Élections NB reçoit également de l’information d’Élections Canada deux fois par année. Nous essayons de faire correspondre cette information au Registre des électeurs et dans de nombreux cas, nous mettons le Registre du Nouveau-Brunswick. Toutefois, dans certains cas nous ne pouvons ajouter le nom d’un électeur à cause d’adresses ou de données problématiques.
Pendant les élections :
Vous pouvez faire ajouter votre nom à la liste électorale pendant les élections en vous rendant au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin, ou à un bureau satellite et en remplissant une demande d’adjonction. Vous pouvez aussi le faire ajouter aux scrutins ordinaire ou par anticipation lorsque vous vous présentez pour voter.
Dans les deux cas, vous devez présenter une ou plusieurs pièces d’identité indiquant votre nom, votre adresse de voirie et votre signature (les cartes bancaires ou de crédit ne sont pas acceptables). Le permis de conduire du Nouveau-Brunswick contient toute l’information requise. Si vous ne possédez pas un permis de conduire, votre carte d’Assurance maladie montre votre nom et votre signature. Vous devrez toutefois présenter une autre pièce d’identité comme un passeport ou une facture de service public qui montre votre adresse actuelle. Vous devrez par la suite signer la demande.
Si vous ne présentez pas les pièces d’identité requises, vous pouvez aussi demander à un électeur habile à voter dont le nom figure sur la liste électorale au bureau de scrutin de se porter garant pour vous et de prêter serment que vous êtes habile à voter.
Q. Où dois-je voter?
R. Les étudiants qui votent dans la circonscription dans laquelle ils demeurent pendant leurs études peuvent voter aux scrutins ordinaire ou par anticipation, comme les autres électeurs de la circonscription. Les emplacements des bureaux de vote sont affichés sur le site Web et annoncés dans les quotidiens. Il est aussi possible de connaître l’emplacement de son bureau de scrutin en téléphonant au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin. Les étudiants qui demeurent à l’extérieur du campus recevront une carte de renseignements aux électeurs à leur résidence ou appartement.
Les étudiants qui désirent voter pour leur circonscription d’origine, mais qui ne peuvent se rendre aux scrutins ordinaire ou par anticipation, peuvent voter à partir de la circonscription dans laquelle ils fréquentent leur établissement d’enseignement, en obtenant un bulletin de vote spécial au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin local.
Q. Puis-je voter?
R. Vous pouvez voter aux élections provinciales:
- si vous êtes citoyen canadien;
- si vous avez dix huit ans révolus le jour du scrutin;
- si vous résidez ordinairement dans la province depuis au moins 40 jours immédiatement avant la date de l’élection;
- si vous êtes ordinairement résident dans la circonscription électorale le jour du scrutin.
Vous pouvez voter aux élections municipales, de conseils d’éducation de district ou de régies régionales de la santé:
- si vous êtes citoyen canadien;
- si vous avez dix huit ans révolus le jour du scrutin;
- si vous résidez ordinairement dans la province depuis au moins 40 jours immédiatement avant la date de l’élection;
- si vous êtes ordinairement résident dans la municipalité, le sous-district scolaire ou la sous-région de la santé le jour du scrutin.
Donc, si vous demeurez au Nouveau-Brunswick depuis au moins 40 jours et que vous déménagez même avant le jour du scrutin, vous pouvez voter à votre nouvelle adresse. Votre nom devra alors être ajouté à la liste électorale pour votre nouvelle adresse.
Q. Quelle pièce d’identité dois-je présenter pour faire ajouter mon nom à la liste électorale?
R. Pour faire inscrire son nom sur la liste électorale, l’électeur doit montrer une ou plusieurs pièces d’identité qui ensemble portent son nom, son adresse actuelle et sa signature.
Le permis de conduire contient les trois éléments d’identité requis, mais il peut, surtout dans le cas des étudiants qui sont très mobiles, ne pas comprendre leur adresse actuelle pendant qu’ils fréquentent un établissement d’enseignement.
La carte de l’Assurance maladie comprend le nom et la signature de son titulaire. L’électeur devra montrer une autre pièce d’identité montrant son adresse.
Une personne qui a déménagé récemment peut avoir un bail ou un reçu de loyer qui montre son nom et son adresse actuelle, ou une facture d’un service public sur laquelle se trouvent son nom et son adresse actuelle. Le nom sur la facture doit correspondre au nom de la personne qui présente une demande d’adjonction à la liste électorale.
Tous les étudiants qui fréquentent une université ou un collège communautaire à temps plein auront une carte étudiante montrant leur nom et leur signature. Leur adresse ne sera normalement pas indiquée.
Parfois, l’université ou le collège remet une attestation d’inscription qui montre l’adresse locale et l’adresse domiciliaire de l’étudiant. Cela peut varier d’un établissement à l’autre.
Q. Qu’en est-il si je fréquente un collège ou une université à l’extérieur du Nouveau-Brunswick?
R. Les étudiants qui fréquentent un collège ou une université à l’extérieur de la province doivent voter pour leur circonscription « d’origine » par bulletin de vote spécial. Communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin pour obtenir une demande de bulletin de vote spécial ou imprimez le bulletin de vote à partir du notre
site Web et faites le parvenir au bureau par télécopieur.
Si vous n’êtes pas certain que votre nom figure sur la liste électorale, communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin. Au besoin, faites parvenir par télécopieur une demande d’adjonction à la liste électorale dûment remplie avec une photocopie de votre pièce d’identité, lorsque vous envoyez votre demande de bulletin de vote spécial.
Le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin vous fera parvenir un bulletin de vote spécial, des enveloppes dans lesquelles retourner le bulletin de vote et une feuille de directives par poste prioritaire. Vous devez retourner votre bulletin de vote spécial au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin, au plus tard à 20 h, le jour du scrutin, pour qu’il soit compté.
Q. Quelles règles électorales s’appliquent aux étudiants qui fréquentent une université ou un collège communautaire à l’intérieur et à l’extérieur du Nouveau-Brunswick?
Je suis étudiant. Comment puis-je voter?
R. Les étudiants d’autres provinces qui fréquentent une université ou un collège au Nouveau-Brunswick peuvent uniquement voter s’ils ont établi leur résidence ordinaire au Nouveau-Brunswick (et demeurent dans la province depuis plus de 40 jours avant les élections).
Les électeurs éligibles qui fréquentent un collège communautaire ou une université à temps plein dans la province mais à l’extérieur de leur région d’origine peuvent voter aux élections quadriennales dans la circonscription où ils demeurent ordinairement ou dans celle où ils demeurent pendant qu’ils fréquentent leur collège ou leur université.
Les étudiants qui votent dans la région dans laquelle ils demeurent pendant leurs études peuvent voter aux scrutins ordinaire ou par anticipation, comme les autres électeurs de la région.
Les étudiants qui désirent voter pour leur région d’origine, mais qui ne peuvent pas se rendre aux scrutins ordinaire ou par anticipation, peuvent voter dans la région dans laquelle se trouve leur établissement d’enseignement, en obtenant un bulletin de vote spécial au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin local.
Les étudiants qui fréquentent un collège ou une université à l’extérieur de la province doivent voter pour leur région « d’origine » par bulletin de vote spécial. Communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin de la région pour obtenir une demande de bulletin de vote spécial ou imprimez le bulletin à partir du site Web et faites le parvenir au bureau par télécopieur.
Les étudiants d’autres provinces qui fréquentent une université ou un collège au Nouveau-Brunswick peuvent uniquement voter s’ils ont établi leur résidence ordinaire au Nouveau-Brunswick (et demeurent dans la province depuis plus de 40 jours avant les élections).
Q. Un étudiant originaire d’une autre province peut-il voter aux élections au Nouveau-Brunswick?
R. Un étudiant d’une autre province qui étudie dans une université ou un collège du Nouveau-Brunswick ne peut voter que s’il a fait du Nouveau-Brunswick sa « résidence ordinaire » (et qu’il y est resté plus de 40 jours avant une élection). Il est important de se rappeler que PERSONNE ne peut avoir sa résidence ordinaire dans plus d’une province en même temps, peu importe où il réside temporairement ou pour quelle raison il y réside. Les indicateurs de la résidence ordinaire d’une personne comprennent la province dans laquelle elle est titulaire d’un permis de conduire et la province où elle a accès au régime d’assurance-maladie. Toutefois, ces éléments ne sont pas déterminants, car la « résidence ordinaire » est fondée sur l’intention subjective d’une personne de faire du Nouveau-Brunswick son foyer.
Veuillez consulter le lien suivant pour plus d’explications et d’exemples :
https://www.electionsnb.ca/content/enb/fr/electeurs/electeurs-etudiants.html
Q. Qu’est-ce qu’un bulletin de vote spécial et à qui est-il destiné?
Je suis ou je connais une personne malade à la maison incapable de se rendre au bureau de scrutin le jour du scrutin : comment puis-je ou peut-elle voter?
R. Le bulletin de vote spécial est un type de bulletin de vote qui permet aux gens qui se trouvent à l’extérieur de leur propre région ou circonscription électorale ou qui ne peuvent ou ne veulent pas se rendre aux bureaux de vote. Il peut s’agir d’électeurs confinés à la maison, hospitalisés ou en déplacement, ou encore qui travaillent ou étudient à l’extérieur de leur circonscription pendant une élection. Tout bureau de directeur ou de directrice du scrutin peut remettre un bulletin de vote spécial à un électeur de n’importe quelle région ou circonscription électorale de la province.
Pour les électeurs confinés chez eux ou hospitalisés, des membres du personnel électoral du bureau local du directeur ou de la directrice du scrutin se rendront chez l’électeur avec un bulletin de vote et une urne afin de lui permettre de voter de façon autonome. Le conjoint de l’électeur confiné à domicile peut voter en même temps s’il le désire. Il suffit d’appeler le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin pour prendre les dispositions nécessaires.
Les électeurs en déplacement ou ceux qui travaillent ou étudient dans la province à l’extérieur de leur circonscription pendant une élection peuvent voter au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin de n’importe quelle circonscription électorale. Ces personnes doivent communiquer avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin de leur circonscription, qui leur enverra un bulletin de vote; il est important de faire sa demande par téléphone ou par courriel sans tarder afin que le bulletin de vote puisse être retourné à temps.