Élections Nouveau-Brunswick, Canada

Technologie


Comment procède-t-on pour voter au moyen des machines à compilation?
Dans quelle mesure les machines à compilation sont-elles sûres? Peut-on les trafiquer?
Pourquoi utilisez-vous des machines à compilation?
Qu’est ce qu’une machine à compilation des votes audio?
Quelle est la fiabilité de ces machines?
En cas de panne de courant, les votes sont-ils perdus?
La machine continue t elle de fonctionner?
Les files d’attente sont-elles plus longues en raison des machines, puisqu’il suffisait auparavant de déposer un bulletin de vote dans l’urne?
Les machines seront-elles avantageuses pour la communauté des personnes handicapées?
Peut-on pirater les machines à compilation à partir de l’Internet?
Quelle entreprise fournit les machines à compilation?

Q.  Comment procède-t-on pour voter au moyen des machines à compilation?

R.  Un bulletin de vote sur lequel des cercles apparaissent à côté du nom de chaque candidat ou d’une question d’un plébiscite est remis aux électeurs dans une enveloppe de vote secret qu’ils utilisent au bureau de scrutin afin de ne pas montrer leurs choix.

À l’aide d’un marqueur ordinaire, les électeurs remplissent leur bulletin de vote, en marquant les cercles pertinents, et le remettent dans l’enveloppe de vote secret. Ils apportent l’enveloppe contenant le bulletin de vote à l’agent de la machine à compilation qui voit à ce que le bulletin de vote soit bien inséré dans la machine, pour que les votes soient lus et enregistrés par la machine. À mesure qu’ils sont insérés dans la machine, les bulletins de vote tombent dans l’urne scellée qui se trouve en dessous de la machine.



Q.  Dans quelle mesure les machines à compilation sont-elles sûres? Peut-on les trafiquer?

R.  Élections Nouveau-Brunswick est convaincu de la fiabilité et de la sécurité du système de votation utilisé au Nouveau-Brunswick.

Les électeurs marquent leurs bulletins de vote qui sont utilisés pour un dépouillement manuel, au besoin. C’est une des conditions originales établies par Élections Nouveau-Brunswick pour le système choisi. La machine compte les bulletins de vote, à l’aide d’un système de balayage optique, et enregistre les résultats. S’il y a le moindre doute quant à l’exactitude de cette compilation, les bulletins de vote sont disponibles pour un dépouillement manuel. Plusieurs seconds dépouillements et des audits réguliers effectués depuis le début de l'utilisation du système en 2008 ont prouvé qu'ils étaient exacts.

Il est concevable que les cartes à mémoire utilisées pour programmer les machines à compilation et pour enregistrer les résultats puissent avoir été mal programmées, à dessein ou par erreur, quoique toute erreur de bonne foi serait normalement décelée pendant le test de logique et d’exactitude effectué avant l’envoi des machines à compilation par le bureau de Fredericton. Compte tenu des nombreuses étapes du test d’exactitude dont divers intervenants sont témoins, il est très peu probable qu’une telle situation se produise. Tous les ports d'accès de la machine à compilation sont scellés avant l'expédition et les numéros sont enregistrés.

Les membres du personnel du scrutin n’ont pas accès à la technologie qui permet de reprogrammer les cartes à mémoire ou de modifier les machines. Ils ont accès aux machines les jours du scrutin seulement. Il est plausible que d’autres bulletins de vote puissent être marqués et compilés par un membre du personnel malintentionné. Cette situation peut se produire à n’importe quelle élection. Puisque les membres du personnel du scrutin sont toujours en présence d’autres personnes lorsqu’ils travaillent avec les bulletins de vote, la machine à compilation ou l’urne, il est très improbable qu’une telle situation se produise.



Q.  Pourquoi utilisez-vous des machines à compilation?

R.  Le gouvernement a confié à Élections Nouveau-Brunswick, entre autres, le mandat de moderniser le processus électoral.

Les élections générales sont très complexes. Il fallait trouver des moyens de moderniser et de rationaliser le processus. Le dépouillement manuel du scrutin prend beaucoup de temps, dans certains cas, plus de cinq heures. Lorsque les membres du personnel du scrutin doivent compter les votes à la main après une longue journée de travail, souvent un plus grand nombre d’erreurs ont été commises.

En plus des mises à jour apportées aux processus utilisés aux emplacements de bureaux de vote, ces machines à compilation ont permis de réduire les files d’attente, d’accélérer le processus de votation, et d’améliorer la rapidité et l’exactitude du processus de dépouillement des votes et de présentation des rapports.

Les processus utilisés aux bureaux de vote simplifient aussi la formation des membres du personnel du scrutin dont les fonctions sont bien définies. Ils facilitent aussi la prestation du service aux électeurs dans la langue de leur choix.



Q.  Qu’est ce qu’une machine à compilation des votes audio?

R.  Chaque bureau de directeur du scrutin dispose d’une machine à compilation qui permet aux électeurs d’utiliser une séance de vote audio. Cette machine aide les électeurs ayant une déficience visuelle, ceux qui ont de la difficulté à lire, ceux qui sont physiquement incapables de marquer un bulletin de vote sans aide, ou tout autre électeur qui désire voter de cette façon. Le vote audio n’est pas disponible aux bureaux de scrutin.

L’électeur porte un casque d’écoute et entend le choix de candidats. L’électeur indiquera son choix à l’aide d’un contrôleur en braille, d’un dispositif de commande au souffle ou d’un dispositif à palette et un bulletin de vote sortira de l’imprimante indiquant le choix de l’électeur. La machine peut aussi exécuter une revue audio du bulletin de vote pour l’électeur afin d’assurer que les marques ont été correctement placées avant que le bulletin ne soit déposé dans l’urne.



Q.  Quelle est la fiabilité de ces machines?

R.  Les seconds dépouillements sont souvent nécessaires lors des élections municipales en raison du nombre de concours et des écarts plus étroits. En date de 2024, plus de 60 seconds dépouillements ont eu lieu, sans changement pour le candidat élu. Depuis 2018, 10 seconds dépouillements au niveau provincial ont également eu lieu, impliquant plus de 70 000 bulletins de vote. Là encore, aucun changement n'a été apporté aux candidats élus. Après chaque élection provinciale, chaque directeur du scrutin procède également à un audit, en comptant manuellement les bulletins de vote d'une urne dans sa circonscription électorale, afin de renforcer la transparence et de confirmer l'exactitude des votes compilés.



Q.  En cas de panne de courant, les votes sont-ils perdus?
La machine continue t elle de fonctionner?


R.  Si une panne de courant survient pendant le vote, la machine à compilation continue à fonctionner grâce à une batterie interne. Si la coupure de courant se prolonge, la machine s'arrêtera et sauvegardera tous les votes exprimés jusqu'à ce moment-là sur ses cartes mémoire. Dans une telle situation, la fente du compartiment auxiliaire de l’urne sera ouverte et les électeurs inséreront leurs bulletins de vote dans cette fente dans un deuxième compartiment indépendant dans l’urne.

Une fois le courant rétabli, la fente est scellée jusqu’à la fin du jour du scrutin. À la fermeture des bureaux de scrutin, le superviseur du scrutin et tout représentant d’un candidat présents sont témoins pendant que l’agent de la machine à compilation ouvre le compartiment auxiliaire, retire les bulletins de vote et les insère dans la machine à compilation. Lorsque tous les bulletins de vote sont compilés, on peut demander à la machine de produire un rapport des résultats.



Q.  Les files d’attente sont-elles plus longues en raison des machines, puisqu’il suffisait auparavant de déposer un bulletin de vote dans l’urne?

R.  Non. Les files d’attente se créent aux bureaux de vote lorsqu’il faut repérer le nom des électeurs, ajouter des électeurs ou corriger l’information les concernant sur la liste électorale, ou lorsqu’il faut expliquer le bulletin de vote aux électeurs. Grâce aux changements aux procédures dans les bureaux de vote, les électeurs peuvent prendre le temps dont ils ont besoin pour marquer leurs bulletins de vote, sans faire attendre les autres électeurs. Il faut moins de 15 secondes pour insérer un bulletin de vote dans la machine. Si la machine à compilation n'accepte pas immédiatement le bulletin de vote, c'est généralement parce qu'il a été inséré de travers, et l'électeur ou le travailleur électoral devra réinsérer le bulletin de vote une seconde fois.



Q.  Les machines seront-elles avantageuses pour la communauté des personnes handicapées?

R.  Oui, le vote audio sera utile aux électeurs ayant une déficience visuelle, aux électeurs ayant de la difficulté à lire et aux électeurs qui demandent de voter selon cette méthode. Le système de vote audio est uniquement disponible aux bureaux des directeurs et directrices du scrutin.



Q.  Peut-on pirater les machines à compilation à partir de l’Internet?

R.  Non. Après la clôture des nominations, les cartes mémoire sont programmées à Fredericton par un ordinateur spécifique doté d'un logiciel spécialisé. La programmation de ces cartes est vérifiée par des tests de logique et d'exactitude effectués à Fredericton avant d'être envoyées aux bureaux des directeurs du scrutin. Une fois qu'une machine à compilation est activée à l'aide d'une clé de sécurité et d'un mot de passe, elle fonctionne de manière indépendante, en balayant et en compilant les bulletins de vote. Une fois le scrutin fermé, il n'est plus possible d'ajouter des votes et un rapport de résultats sur papier est imprimé, indiquant tous les votes pour chaque candidat. Après la fermeture du scrutin, un modem cellulaire est utilisé pour transmettre en toute sécurité un fichier numérique à un serveur sécurisé, où il est vérifié et utilisé pour rapporter les votes exprimés. Tous les résultats numériques sont revérifiés le lendemain avec les rapports de résultats originaux sur papier.



Q.  Quelle entreprise fournit les machines à compilation?

R.  Dominion Voting Systems Corporation. Le siège social de l’entreprise se trouvent à Toronto, Ontario. L’entreprise a été choisie à la suite d’une demande de propositions, car elle était en mesure de nous fournir le meilleur système général dans l’ensemble de la province.