Foire aux questions
Listes électorales
Q. Puis-je voter?
R. Vous pouvez voter aux élections provinciales:
- si vous êtes citoyen canadien;
- si vous avez dix huit ans révolus le jour du scrutin;
- si vous résidez ordinairement dans la province depuis au moins 40 jours immédiatement avant la date de l’élection;
- si vous êtes ordinairement résident dans la circonscription électorale le jour du scrutin.
Vous pouvez voter aux élections municipales, de conseils d’éducation de district ou de régies régionales de la santé:
- si vous êtes citoyen canadien;
- si vous avez dix huit ans révolus le jour du scrutin;
- si vous résidez ordinairement dans la province depuis au moins 40 jours immédiatement avant la date de l’élection;
- si vous êtes ordinairement résident dans la municipalité, le sous-district scolaire ou la sous-région de la santé le jour du scrutin.
Donc, si vous demeurez au Nouveau-Brunswick depuis au moins 40 jours et que vous déménagez même avant le jour du scrutin, vous pouvez voter à votre nouvelle adresse. Votre nom devra alors être ajouté à la liste électorale pour votre nouvelle adresse.
Q. Dois-je présenter une pièce d’identité pour voter?
Pourquoi ne m’a-t-on pas demandé une pièce d’identité au bureau de scrutin lorsque j’ai voté?
R. Aux élections fédérales, il faut maintenant présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter.
Au Nouveau-Brunswick, le système électoral est basé sur un régime de confiance (votre parole d’honneur), c. à d. que nous avons confiance que vous êtes la personne que vous dites, si votre nom figure déjà sur la liste électorale.
Quand vous arrivez au bureau de scrutin, vous devez donner votre nom et votre adresse à la personne qui travaille pour qu’elle puisse repérer votre nom sur la liste électorale.
Un membre du personnel électoral ou un représentant au scrutin qui travaille pour un candidat peut contester votre droit de vote au bureau de scrutin, s’il estime que vous n’êtes pas un électeur habile à voter. Dans un tel cas, vous devrez prêter serment avant de recevoir un bulletin de vote.
Q. Comment mon nom est-il ajouté à la liste électorale?
Je viens d’avoir 18 ans
J’ai obtenu la citoyenneté canadienne;
J’ai déménagé d’une autre province.
R. Vous devez être admissible à voter et fournir une ou plusieurs pièces d’identité indiquant :
- votre nom
- votre adresse actuelle
- votre signature
Votre permis de conduire du Nouveau-Brunswick contient ces trois éléments.
Envoyez votre formulaire de demande dûment rempli et des copies de vos pièces d’identité à Élections NB :
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 506-457-4926
Courrier : Élections NB, 545 Two Nations Crossing, C.P. 6000 Fredericton, E3B 3H1
Lors d’une élection :
Les électeurs admissibles peuvent se rendre au bureau du directeur du scrutin jusqu’à 4 jours avant une élection, avec leur demande dûment remplie et une pièce d’identité à l’appui, afin de s’assurer qu’ils figurent sur la liste utilisée dans le bureau de scrutin.
Les électeurs peuvent également apporter leurs pièces d’identité au bureau de scrutin qui leur a été attribué (en fonction de leur adresse) et voter immédiatement ou un autre électeur figurant sur la même liste peut se porter garant d’eux.
Q. Comment puis-je savoir si mon nom figure sur la liste électorale?
Mon nom figure-t-il sur la liste électorale?
R. Élections NB enverra une carte de renseignements aux électeurs à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale environ deux semaines avant une élection. Si vous n'êtes pas certain de figurer sur cette liste, veuillez nous contacter pour le vérifier.
Si votre nom ne figure pas sur la liste électorale, vous devrez vous faire inscrire avant de pouvoir voter. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre portail d'inscription des électeurs.
Q. J’ai déménagé. Puis-je mettre à jour l’information me concernant par téléphone?
R. Oui, si vous avez déménagé à l’intérieur du Nouveau-Brunswick.
Si vous arrivez d’une autre province, votre nom devra être ajouté à la liste électorale.
Pour corriger des renseignements personnels au cours des élections, l’électeur peut téléphoner au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin local, ou au bureau d’Élections Nouveau-Brunswick. Lorsque l’électeur a démontré son identité à l’agent de la révision, le bureau peut mettre à jour l’information le concernant. Si le nom de l’électeur ne peut pas être repéré à son adresse actuelle ou ancienne au Nouveau-Brunswick, il devra être ajouté à la liste électorale.
Q. Je n’ai pas reçu une carte de renseignements aux électeurs par la poste.
R. Le processus est plus rapide si vous avez une carte de renseignements aux électeurs. Vous pouvez toutefois voter sans avis. Si vous n’avez pas reçu un avis, communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin, ou avec Élections Nouveau-Brunswick pour confirmer que votre nom est bien inscrit. S’il est inscrit, le personnel pourra vous dire où vous devez voter. À votre arrivée au bureau de scrutin, indiquez votre nom et votre adresse au membre du personnel électoral. Votre nom sera repéré sur la liste.
Si votre nom ne figure pas sur la liste électorale, vous devrez le faire ajouter avant de pouvoir voter.
Q. Où une personne est-elle « ordinairement résidente »?
R. En général, les personnes demeurent à un seul endroit et c’est l’endroit où elles « résident ordinairement ». Toutefois, cela n’est pas toujours évident.
- Si vous possédez deux résidences, une dans laquelle le reste de votre famille demeure et une où vous demeurez temporairement pour des raisons de travail ou d’études, celle dans laquelle demeure votre famille est votre « résidence ordinaire ».
- Une résidence d’été utilisée surtout de mai à octobre ne sera pas considérée comme une « résidence ordinaire ». à moins que vous n’ayez pas une autre résidence dans la province.
- Les résidents des foyers de soins spéciaux, des foyers de soins infirmiers et des unités de soins prolongés des hôpitaux sont considérés normalement des « résidents ordinaires » de ces établissements.
- Les détenus des établissements correctionnels, qui étaient ordinairement résidents au Nouveau-Brunswick avant leur arrestation ou le prononcé de leur sentence, peuvent voter par bulletin de vote spécial pour la circonscription dans laquelle ils demeuraient avant leur arrestation, quel que soit l’endroit où ils sont incarcérés.
Q. Qu’en est-t-il si mon adresse ou mon nom est inexact sur la liste électorale?
R. Pour corriger ses données personnelles pendant une période électorale, un électeur peut le faire via notre portail d'inscription des électeurs ou en contactant par téléphone le bureau du directeur du scrutin local ou Élections NB. Après avoir prouvé de manière satisfaisante son identité auprès du membre du personnel électoral, ses données personnelles pourront être mises à jour. Si le nom de l'électeur ne figure pas à son adresse actuelle ou antérieure au Nouveau-Brunswick, celui-ci devra être ajouté à la liste électorale.
Q. Qui est inhabile à voter?
R. Dans une élection provinciale, seuls la directeur général des élections de la province et le directeur ou la directrice de scrutin de chaque circonscription électorale ne peuvent normalement pas voter. Un directeur ou une directrice de scrutin peut voter en cas d’un partage des voix (après un recomptage des voix).
Dans une élection municipale, des conseils d’éducation de district ou de régies régionales de la santé, seul le directeur des élections municipales de la province ne peut pas voter.
Q. Un étudiant originaire d’une autre province peut-il voter aux élections au Nouveau-Brunswick?
R. Un étudiant d’une autre province qui étudie dans une université ou un collège du Nouveau-Brunswick ne peut voter que s’il a fait du Nouveau-Brunswick sa « résidence ordinaire » (et qu’il y est resté plus de 40 jours avant une élection). Il est important de se rappeler que PERSONNE ne peut avoir sa résidence ordinaire dans plus d’une province en même temps, peu importe où il réside temporairement ou pour quelle raison il y réside. Les indicateurs de la résidence ordinaire d’une personne comprennent la province dans laquelle elle est titulaire d’un permis de conduire et la province où elle a accès au régime d’assurance-maladie. Toutefois, ces éléments ne sont pas déterminants, car la « résidence ordinaire » est fondée sur l’intention subjective d’une personne de faire du Nouveau-Brunswick son foyer.
Veuillez consulter le lien suivant pour plus d’explications et d’exemples :
https://www.electionsnb.ca/content/enb/fr/electeurs/electeurs-etudiants.html
Q. Qui peut voir la liste électorale?
R. Seuls les membres du personnel électoral et les candidats sont autorisés à voir la liste électorale. Si vous pensez qu’une personne non habile à voter est inscrite sur la liste, vous pouvez demander au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin de confirmer qu’elle est habile à voter. Les membres du personnel électoral ne peuvent toutefois pas fournir à une autre personne l’adresse des électeurs inscrits.
Pendant les élections, les candidats peuvent obtenir les listes électorales qui peuvent uniquement être utilisées à des fins électorales.
Entre les élections, les députés et les partis politiques enregistrés obtiennent une copie de la liste annuellement afin qu’ils puissent communiquer avec leurs électeurs.
Q. Comment puis-je savoir si je suis citoyen canadien?
R. Un immigrant ayant le statut « d’immigrant admis » ou de « résident permanent » n’est pas encore citoyen canadien.
Si vous possédez un passeport canadien ou un certificat de citoyenneté, vous êtes citoyen canadien.
Si vous êtes né au Canada de parents qui étaient citoyens canadiens, vous êtes un citoyen. Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, téléphonez au bureau de citoyenneté de Citoyenneté et immigration, si vous avez des questions. Le numéro sans frais est le 1 888 242 2100.
Q. J’ai déjà avisé Élections Nouveau-Brunswick de mon changement d’adresse. L’adresse indiquée sur ma carte de renseignements aux électeurs est inexacte. Je veux qu’elle soit corrigée!
R. Il arrive parfois que les préposés à la saisie des données commettent une erreur pendant la mise à jour des données. Si votre nom est inscrit au Registre des électeurs, l’information vous concernant peut être mise à jour par téléphone. Elle sera corrigée pour les prochaines élections provinciales et les élections locales au Nouveau-Brunswick.
Q. Je veux une copie de la liste électorale.
R. Seuls les membres du personnel électoral et les candidats sont autorisés à voir les listes électorales. Si vous posez votre candidature à une élection, vous devez d’abord déposer votre déclaration de candidature qui doit être acceptée par le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin.
Vous pourrez alors présenter une demande d’accès à la liste électorale de votre région. Vous aurez uniquement accès à la liste électorale de la partie du gouvernement local, du district rural, du sous-district scolaire ou de la sous-région de la santé dans laquelle vous êtes candidat.
Les listes doivent uniquement être utilisées à des fins électorales pendant les élections. Elles doivent par la suite être détruites.
Vous devrez signer une « déclaration concernant l’utilisation des listes électorales fournies aux candidat(e)s », avant d’obtenir l’information. Les listes ne sont pas envoyées par courrier électronique. Elles doivent être ramassées au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin.
Q. Mon conjoint ou ma conjointe a reçu une lettre concernant la mise-à-jour de ses renseignements personnels. Moi non. Ai-je été oubliée?
R. Avez vous déménagé récemment à votre adresse actuelle? Avez vous mis à jour l’information sur votre permis de conduire ou votre adresse à Services Nouveau-Brunswick? Avez vous répondu oui lorsqu’on vous a demandé si l’information pouvait être transmise à Élections Nouveau-Brunswick? Si vous avez déménagé à une nouvelle adresse ou si vous venez de déménager dans les Maritimes, et que vous n’avez pas autorisé Services Nouveau-Brunswick à nous faire parvenir l’information mise à jour, c’est probablement la raison pour laquelle vous n’avez pas reçu de lettre. Une autre raison peut être qu’une personne ne possède pas un permis de conduire ou qu’elle n’a pas communiqué avec Services Nouveau-Brunswick afin de mettre à jour son adresse. C’est fort probablement la raison pour laquelle nous n’avons pas cette information.
Q. Pourquoi mon nom est-il sur la liste fédérale et non sur celle du Nouveau-Brunswick?
R. Le registre des électeurs d’Élections Canada diffère de celui du Nouveau-Brunswick. Élections Canada échange périodiquement l’information avec Élections Nouveau-Brunswick. Parfois, nous ne pouvons pas mettre l’information à jour en raison des différences. Puisque les qualités d’électeur sont différentes, vous pouvez ne pas automatiquement répondre aux qualités d’électeur au Nouveau-Brunswick.
Q. Pourquoi ne pouvez-vous pas inscrire ou corriger mon nom sur la liste électorale, à l’aide de l’information fournie sur ma déclaration de revenus?
R. Lorsque vous acceptez que votre adresse et votre nom qui figurent sur votre déclaration de revenus soient transmis à Élections Canada, votre nom n’est pas envoyé à Élections Nouveau-Brunswick. Le registre des électeurs d’Élections Canada est différent de celui du Nouveau-Brunswick, tout comme les qualités d’électeur.
Q. Puis-je refuser d’inscrire mon nom sur la liste électorale?
R. Oui, mais vous devez être inscrit sur la liste pour pouvoir voter.
Si vous souhaitez que votre nom soit retiré de la liste après avoir voté, vous pouvez le faire via notre portail d'inscription des électeurs, ou en envoyant une demande écrite à Élections NB.
Q. Puis-je tout de même voter si mon nom n’est pas inscrit sur la liste électorale?
R. Si votre nom n’est pas inscrit sur la liste électorale, vous devrez le faire ajouter à la liste avant de pouvoir voter.
Q. Une liste électorale peut-elle être utilisée à des fins historiques ou de recherche?
R. Après les élections provinciales, les listes électorales utilisées aux bureaux de vote font éventuellement partie des archives provinciales et sont alors des documents publics accessibles aux chercheurs et aux historiens. Pour connaître les détails de ce processus, communiquez avec les Archives provinciales, au 506 453 2122.
Q. Existe-t-il une pénalité pour une mauvaise utilisation de la liste électorale?
R. Oui, les amendes sont considérables en cas de mauvaise utilisation de la liste électorale.
Q. Si j’ai la double citoyenneté du Canada et d’un autre pays, puis-je voter et conserver ma double citoyenneté?
R. Le fait de voter n’a aucun impact sur les droits à la citoyenneté canadienne. Consultez l’ambassade ou le consulat de l’autre pays dont vous êtes citoyen pour connaître les règles. Les droits à la citoyenneté américaine ne sont pas visés.
Q. Les détenus des établissements correctionnels peuvent-ils voter?
R. Oui, pourvu qu’ils répondent aux qualités générales pour voter.
Ils doivent voter pour la région dans laquelle ils résidaient ordinairement au moment du prononcé de leur sentence. S'ils n’ont pas d’adresse antérieure, ils votent dans la région où se trouve le tribunal qui a prononcé leur sentence.
Q. Les juges peuvent-ils voter?
R. Oui, mais ils ne peuvent pas se porter candidats aux élections.