En vue d’accroître la transparence, la reddition de compte et la divulgation
anticipée des renseignements, le gouvernement du Nouveau-Brunswick rend couramment
publiques les informations sur les demandes de remboursement des dépenses
présentées par les ministres, les cadres supérieurs et certains
agents de l’Assemblée législative.
Le terme « dépenses » désigne les frais engagés
par une personne et les allocations accordées à celle-ci, lesquels
sont remboursés par le ministère sur présentation d’une
demande de remboursement. Les dépenses ne comprennent pas les frais de bureau
de circonscription des députés, qui sont payés par l’Assemblée
législative.
Les rapports tiennent compte des dépenses suivantes :
- Frais de subsistance (ministres seulement)
- Transport (p. ex. : location de véhicules et voyages
aériens)
- Logement et repas (p. ex. : hôtels et arrangements privés)
- Autres dépenses (p. ex. : séances de travail
et frais accessoires de déplacement)
Les renseignements seront divulgués par le ministère dont la personne
relevait au moment d’engager la dépense. Ainsi, il se peut que le rapport
d'un ministère donné comporte les dépenses de plus d'un ministre,
s'il y a eu un changement de portefeuille au cours de l'année.
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