Comité permanent des comptes publics

En application de l’article 93 du Règlement, les rapports adressés à la Chambre par le vérificateur général ou la vérificatrice générale, ainsi que les comptes publics, sont renvoyés d’office au Comité des comptes publics. Le comité permanent des comptes publics examine le rapport du vérificateur général ou de la vérificatrice générale et les recettes et dépenses de chaque ministère pour l’année écoulée. Le vérificateur général ou la vérificatrice générale et des cadres supérieurs de chaque ministère comparaissent devant le comité. Le Comité des comptes publics est le seul comité dont la présidence est assumée par un membre de l’opposition officielle.