Comité permanent des corporations de la Couronne

En application de l’article 90 du Règlement, les rapports annuels des organismes, des conseils et des commissions de la province sont renvoyés d’office au Comité des corporations de la Couronne. Ce comité examine les rapports annuels, les états financiers et le fonctionnement de ces diverses entités et appelle des cadres supérieurs à comparaître devant lui pour qu’ils répondent à des questions.