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10 h 00
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Avis de réunion - le mardi 23 mars 2010 |
Le comité permanent des projets de loi d’intérêt privé se réunira le mardi 23 mars 2010 à 10 h, à la Chambre du Conseil législatif.
Voici l’ordre d’étude des projets de loi :
• 27, Loi concernant le Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick
• 46, Loi concernant la Saint John Firefighters’ Association
• 47, Loi autorisant The City of Saint John à réserver une partie de Tucker Park à la circulation
• 48, Loi autorisant le transfert de terrains de la cité appelée The City of Saint John à Bell Aliant Communications
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