État des projets de loi

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 2

Pour la première fois, les projets de loi à l’étape de la première lecture sont officiellement publiés en ligne au format

PDF. Depuis le 30 mars 2004, le format

PDF des projets de loi à l’étape de la première lecture est officiel. À noter : seuls les projets de loi publiés après le 30 mars 2004 ont, dans leur version

PDF en ligne, un statut officiel.

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No.	Titre	Date
		Première lecture	Deuxième lecture	Comité plénier	Amendement	Troisième lecture	Sanction Royale

1	Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique(L'hon. David Alward)	23 nov. 2011
2	Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières(L’Hon. Marie-Claude Blais, c.r.)	24 nov. 2011	6 déc. 2011	9 déc. 2011		13 déc. 2011	21 déc. 2011
3	Loi modifiant la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick(L’Hon. Robert Trevors)	24 nov. 2011	6 déc. 2011	7 déc. 2011		9 déc. 2011	21 déc. 2011
4	Loi modifiant la Loi sur l’aide aux municipalités(L'Hon. Bruce Fitch)	24 nov. 2011	6 déc. 2011	7 déc. 2011		9 déc. 2011	21 déc. 2011
5	Loi modifiant la Loi sur les municipalités(L'Hon. Bruce Fitch)	24 nov. 2011	6 déc. 2011	7 déc. 2011		9 déc. 2011	21 déc. 2011
6	Loi modifiant la Loi sur l’électricité(L’Hon.Craig Leonard)	30 nov. 2011	6 déc. 2011	7 déc. 2011		9 déc. 2011	21 déc. 2011
7	Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi(L'Hon. Martine Coulombe)	30 nov. 2011	6 déc. 2011	7 déc. 2011		9 déc. 2011	21 déc. 2011
8	Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la Couronne(L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.)	6 déc. 2011	9 déc. 2011	20 déc. 2011		21 déc. 2011	21 déc. 2011
9	Loi modifiant la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation(L'Hon. Paul Robichaud)	6 déc. 2011	7 déc. 2011	14 déc. 2011 16 déc. 2011	14 déc. 2011 16 déc. 2011	20 déc. 2011	21 déc. 2011
10	Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac(M. Bill Fraser)	6 déc. 2011	8 déc. 2011
11	Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux(L'Hon. Madelaine Dubé)	7 déc. 2011	9 déc. 2011	20 déc. 2011		21 déc. 2011	21 déc. 2011
12	Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif(M. Victor Boudreau)	7 déc. 2011	31 mai 2012
13	Loi concernant le recouvrement des créances de la Couronne(L'Hon. Blaine Higgs)	8 déc. 2011	9 déc. 2011	16 déc. 2011 20 déc. 2011		21 déc. 2011	21 déc. 2011
14	Loi modifiant la Loi sur l’évaluation(M. Bertrand LeBlanc)	8 déc. 2011
15	Loi abrogeant la Loi sur l’habeas corpus(L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.)	8 déc. 2011	9 déc. 2011	20 déc. 2011		21 déc. 2011	21 déc. 2011