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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
11
Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
10
Loi modifiant la Loi sur l’éducation
M. David Coon+
9
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Cathy Rogers
8
Loi modifiant la Loi sur l’aide juridique
L'hon. Denis Landry
7
Loi sur les emplois verts
M. David Coon+
6
Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz
L'hon. Rick Doucet
5
Loi concernant la Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire
L'hon. Cathy Rogers
4
Loi modifiant la Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes
L'hon. Donald Arseneault
3
Loi concernant la réorganisation gouvernementale
L'hon. Rick Doucet
2
Loi abrogeant la Loi visant à respecter la demande de la cité appelée The City of Saint John sur la taxation du terminal de GNL
L'hon. Dr. E. J. Doherty
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Brian Gallant
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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