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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
6
Loi modifiant la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs
L'hon. Stephen Horsman
5
Loi sur les emplois verts**
M. David Coon+
4
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
L'hon. Dr. E. J. Doherty
3
Loi modifiant la Loi sur Services Nouveau-Brunswick
L'hon. Dr. E. J. Doherty
2
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
L'hon. Donald Arseneault
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Brian Gallant
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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