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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 4
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
32
Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu
L'hon. Blaine Higgs
31
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'hon. Blaine Higgs
30
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon Blaine Higgs
29
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général
L'hon. Paul Robichaud
28
Loi modifiant la Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
L'hon. Michael Olscamp
27
Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
26
Loi relative à l'utilisation de certaines propriétés et édifices pour des fins hospitalières et autres
M. Glen Tait*
25
Loi constituant le Collêge des massothérapeutes du Nouveau-Brunswick
M. Brian Macdonald*
24
Loi modifiant la Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick
M. Carl Killen*
23
Loi concernant la prestation de services, programmes et activités intégrés
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
22
Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
L'hon. Jody Carr
21
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
L'hon. Jody Carr
20
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
19
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
M. Donald Arseneault+
18
Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée
M. Donald Arseneault+
17
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'hon. Troy Lifford
16
Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique
M. Brian Gallant+
15
Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique
M. Brian Gallant+
14
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative
M. Brian Gallant+
13
Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique
M. Brian Gallant+
12
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil executive++
M. Brian Gallant+
11
Loi concernant la pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics
L'hon. Blaine Higgs
10
Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’environnement
M. Bernard LeBlanc+
9
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. Troy Lifford
8
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Paul Robichaud
7
Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’environnement
M. Bernard LeBlanc+
6
Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
5
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. Blaine Higgs
4
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Paul Robichaud
3
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Paul Robichaud
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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