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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
12
An Act Respecting the Convention of Atlantic Baptist Churches
M. Wayne Steeves *
11
Loi modifiant la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
10
Loi modifiant la Loi concernant les statistiques de l’état civil
L'hon. Sue Stultz
9
Loi modifiant la Loi électorale
L'hon. Paul Robichaud
8
Loi sur l’inscription des lobbyistes+++
M. Bill Fraser
7
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif+++
M. Victor Boudreau
6
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
5
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Robert Trevors
4
Loi modifiant la Loi sur les produits naturels
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
3
Loi concernant la Loi sur la prestation de services régionaux
L'hon. Bruce Fitch
2
Loi concernant la réforme de l’impôt foncier
L'hon. Bruce Fitch
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. David Alward
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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