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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
35
Loi modifiant la Loi sur les foyers de soins
L'hon. Mary Schryer
34
Loi pourvoyant à la fusion des fiduciaires de certaines Églises presbytériennes à Saint John, Nouveau-Brunswick *
M. Trevor Holder
33
Loi modifiant la Loi sur les travaux publics
L'hon. Dr E.J. Doherty
32
Loi modifiant la Loi sur les licences de brocanteurs
L'hon. John Foran
31
Loi sur la transmission de la Couronne
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
30
++ Loi sur le Fonds de développement économique rural +
Mme Madeleine Dubé
29
Loi concernant l'Ordre des hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick *
M. Christopher Collins
28
# Loi sur la prescription
Voir :
Analyse du projet de loi 28, Loi sur la prescription 
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
27
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants
L'hon. Victor Boudreau
26
Loi sur les espèces en péril
L'hon. Wally Stiles
25
Loi sur la sécurité dans les tribunaux
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
24
Loi supplémentaire de 2007-2008 (3) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
23
Loi supplémentaire de 2008-2009 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
22
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
L'hon. John Foran
21
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. Greg Byrne, c.r.
20
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Donald Arseneault
19
Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail
L'hon. Donald Arseneault
18
++ Loi modifiant la Loi sur la protection des contribuables +
M. Bruce Fitch
17
++ Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +
M. David Alward
16
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. Bernard LeBlanc
15
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
14
Loi modifiant la Loi sur les travaux publics
L'hon. Dr E.J. Doherty
13
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Wally Stiles
12
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. John Foran
11
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Wally Stiles
10
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique
L'hon. Michael Murphy, c.r.
9
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'eau
L'hon. Roland Haché
8
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte
L'hon. Ronald Ouellette
7
Loi sur le transfert des valeurs mobilières
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
6
Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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