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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
26
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
25
++ Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +
M. Jeannot Volpé
24
++ Loi sur la consultation publique +
M. Bev Harrison
23
+++ Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux +
M. Keith Ashfield
22
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John *
Dr Larry Kennedy
21
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. Michael Murphy, c.r.
20
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
19
Loi modifiant la Loi sur l'électricité
L'hon. Jack Keir
18
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
17
++ Loi modifiant la Loi sur l'évaluation +
M. John Betts
16
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
M. Wayne Steeves
15
% Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick +
M. Wayne Steeves
14
++Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement +
M. Trevor Holder
13
++Loi modifiant la Loi sur les terres et les forêts de la Couronne +
M. Keith Ashfield
12
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Dr E.J. Doherty
11
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi
L'hon. Dr E.J. Doherty
10
Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
L'hon. John Foran
9
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
L'hon. John Foran
8
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public
L'hon. Wally Stiles
7
Loi modifiant la Loi sur les transports routiers
L'hon. Denis Landry
6
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
5
Loi modifiant la Loi sur les produits naturels
L'hon. Ronald Ouellette
4
Loi concernant les prêts sur salaire
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
3
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
2
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Shawn Graham
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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