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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 1
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
25
Loi modifiant la Loi sur la Police
L'hon. John W. Foran
24
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur la Police
L'hon. John W. Foran
23
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
L'hon. Shawn Graham
22
Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers
L'hon. Donald Arseneault
21
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
20
Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
19
Loi modifiant la Loi sur les petites créances
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
18
Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Edward Joseph Doherty
17
La Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
L'hon. John W. Foran
16
+++ Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières +
M. Keith Ashfield
15
+++ Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement +
M. Trevor Holder
14
Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée
L'hon. Victor Boudreau
13
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
12
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'hon. Victor Boudreau
11
Loi modifiant la Loi électorale +
M. Bev Harrison
10
+++ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick +
M. Wayne Steeves
9
+++ Loi modifiant la Loi sur l'évaluation +
M. John Betts
8
+++ Loi sur le Fonds de développement économique rural +
M. Percy Mockler
7
+++ Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré +
M. Jeannot Volpé
6
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Donald Arseneault
5
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention des bûcherons
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
4
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention de l’entreposeur
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
3
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
L'hon. John W. Foran
2
Loi modifiant la Loi sur les parcs
L'hon. Donald Arseneault
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Shawn Graham
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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