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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
25
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
L'hon. MacAlpine-Stiles
24
Loi modifiant la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick +
M. Murphy
23
++ Loi concernant la Loi sur les régies régionales de la santé +
M. V. Boudreau
22
Loi modifiant la Loi sur la Société de Kings Landing
L'hon. MacAlpine-Stiles
21
Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
L'hon. P. Robichaud
20
Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province
L'hon. Volpé
19
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
18
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
17
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement foncier
L'hon. Mockler
16
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement
L'hon. Holder
15
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement
L'hon. Holder
14
Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles
L'hon. Blaney
13
Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Blaney
12
Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers
L'hon. Ashfield
11
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Ashfield
10
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Ashfield
9
Loi concernant la protection des occupants à faible revenue +
Dr Doherty
8
Loi modifiant la Loi sur le film et le vidéo
L'hon. Steeves
7
Loi sur l'Agence de l'efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
L'hon. Fitch
6
# Loi sur les franchises
L'hon. Green
5
Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac
L'hon. Green
4
Loi sur le remboursement du crédit d'impôt pour les frais de scolarité
L'hon. Volpé
3
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Volpé
2
Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré
L'hon. Volpé
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Lord
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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