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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
21
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
L'hon. Huntjens
20
Loi supplémentaire de 2004-2005 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
19
Loi supplémentaire de 2003-2004 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
18
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne
L'hon. Blaney
17
Loi modifiant la Loi sur l'électricité +
M. Doucet
16
# Loi sur le fonds de garantie des prestations de retraite +
M. S. Graham
15
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Blaney
14
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. Volpé
13
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. Volpé
12
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne
L'hon. Blaney
11
Loi concernant les communautés rurales
L'hon. Fowlie
10
Loi sur le curateur public + (Le projet de loi a été retiré le 1er juin 2005.)
M. S. Graham
9
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille +
M. Burke
8
Loi modifiant la Loi sur la Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme
L'hon. Fowlie
7
Loi modifiant la Loi électorale
L'hon. Green
6
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire
L'hon. Green
5
Loi sur l'Imprimeur de la Reine
L'hon. Green
4
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Ashfield
3
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Ashfield
2
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Lord
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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