|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
..........................................................................................................................................................................................................
 
No.
TITRE
Parlementaire
22
Loi modifiant la Loi sur l'éducation
L'hon. Mme Dubé
21
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. M. Huntjens
20
Loi concernant des questions administratives de diverses lois sur les corporations et les sociétés
L'hon. M. Mockler
19
Loi modifiant la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick
L'hon. M. Mockler
18
+++ Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse
L'hon. M. Ashfield
17
+++ Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
Hon. M. Ashfield
16
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'hon. M. Green
15
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Mme Blaney
14
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale
L'hon. E. Robichaud
13
Loi concernant les services à la santé mentale et les services de santé publique
L'hon. E. Robichaud
12
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. M. Volpé
11
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants
L'hon. M. Volpé
10
Loi concernant l'impôt foncier sur les biens des universités
L'hon. M. Volpé
9
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. M. Volpé
8
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi
L'hon. Mme Blaney
7
+++ Loi modifiant la Loi sur les assurances +
M. Shawn Graham
6
+++ Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public +
M. Shawn Graham
5
# Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail +
M. Shawn Graham
4
+++ Loi modifiant la Loi sur l’électricité +
M. Shawn Graham
3
+++ Loi sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction +
M. Shawn Graham
2
# Loi sur la protection des bénévoles +
M. Shawn Graham
1
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. M. Green
[Page précédente] ( 3 de 3 ) [Page suivante]
 
..........................................................................................................................................................................................................
Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

DÉCHARGE