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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
41
Loi concernant la Loi sur la santé mentale
L'hon. Victor Boudreau
40
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
L'hon. Rick Doucet
39
Loi concernant l’ouverture des dossiers d’adoption scellés
L'hon. Stephen Horsman
38
Loi modifiant la Loi constituant l’Association des barbiers immatriculés du Nouveau-Brunswick
Mme Dorothy Shephard*
37
Loi concernant la Loi sur le changement de nom et la Loi sur les statistiques de l’état civil
L'hon. Dr. E. J. Doherty
36
Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité
L'hon. Rick Doucet
35
Loi concernant la fusion de certains laboratoires avec le Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
L'hon. Rick Doucet
34
Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance
M. Ernie Steeves+
33
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne++
M. Ross Wetmore+
32
Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
L'hon. Cathy Rogers
31
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Cathy Rogers
30
Loi modifiant la Loi sur le mariage
L'hon. Dr. E. J. Doherty
29
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne++
M. David Coon+
28
Loi concernant la Loi sur la location de locaux d’habitation et la Loi sur l’Ombudsman
L'hon. Cathy Rogers
27
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
M. Jody Carr++
26
Loi modifiant la Loi sur l’inscription des lobbyists++
M. Bruce Fitch+
25
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
L'hon. Victor Boudreau
24
Loi sur le commissaire à l’intégrité
L'hon. Victor Boudreau
23
Loi modifiant la Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière
L'hon. Rick Doucet
22
Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu
L'hon. Cathy Rogers
21
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. Cathy Rogers
20
Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique++
M. David Coon+
19
Loi concernant les infirmières praticiennes
L'hon. Victor Boudreau
18
Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée
L'hon. Victor Boudreau
17
Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire
L'hon. Denis Landry
16
Loi modifiant la Loi sur les contrats de construction de la Couronne+++
L'hon. Bill Fraser
15
Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail
L'hon. Donald Arseneault
14
Loi modifiant la Loi sur les coroners
L'hon. Denis Landry
13
Loi sur les directives préalables en matière de soins de santé
L'hon. Victor Boudreau
12
Loi concernant les accords avec l’Agence du revenu du Canada
L'hon. Stephen Horsman
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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