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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
36
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'hon. Stephen Horsman
35
Loi sur la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
L'hon. Victor Boudreau
34
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires
L'hon. Stephen Horsman
33
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Stephen Horsman
32
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Roger Melanson
31
Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée
L'hon. Roger Melanson
30
Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
L'hon. Francine Landry
29
Loi modifiant la Loi sur les commissaires à la prestation des serments
L'hon. Stephen Horsman
28
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. Stephen Horsman
27
Loi concernant la Loi sur les enquêtes**
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
26
Loi sur les enquêtes**
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
25
Loi sur l’aide bénévole d’urgence
L'hon. Victor Boudreau
24
Loi mettant en oeuvre des initiatives de la révision stratégique des programmes
L'hon. Victor Boudreau
23
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. Roger Melanson
22
Loi sur le Fonds de mise en valeur de l’industrie des produits de la mer
L'hon. Rick Doucet
21
Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire
L'hon. Stephen Horsman
20
Loi modifiant la Loi sur la révision des lois
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
19
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Stephen Horsman
18
Loi concernant des mesures fiscales
L'hon. Roger Melanson
17
Loi constituant en corporation les Filles de Jésus Moncton
M. Bernard LeBlanc*
16
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Stephen Horsman
15
Loi sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation
L'hon. Brian Gallant
14
Loi sur la participation aux affaires publiques
M. David Coon+
13
Loi modifiant la Loi sur la passation des marchés publics
M. David Coon+
12
Loi modifiant la Loi sur les contrats de construction de la Couronne
L'hon. Roger Melanson
11
Loi modifiant la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
L'hon. Victor Boudreau
10
Loi modifiant la Loi sur l’éducation
M. David Coon+
9
Loi concernant le droit au travail
Mme Pam Lynch+
8
Loi modifiant la Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux
L'hon. Rick Doucet
7
Loi modifiant la Loi concernant les prêts sur salaire
L'hon. Stephen Horsman
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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