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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
42
Loi concernant la compression des dépenses
L'hon. Paul Robichaud
41
Loi modifiant la Loi sur l’arpentage
L'hon. Sue Stultz
40
Loi modifiant la Loi sur l’Ombudsman
L'hon. Dorothy Shephard
39
Loi sur l’électricité
L'hon. Craig Leonard
38
Loi modifiant la Loi sur la réforme du droit
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
37
Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick
L'hon. Paul Robichaud
36
Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée+
M. Donald Arseneault
35
Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé++
M. Donald Arseneault+
34
Loi sur l’accès à un médecin de famille
M. Donald Arseneault+
33
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
M. Donald Arseneault+
32
Loi sur les nominations par concours
M. Bill Fraser+
31
Loi sur le droit à une pension++
M. Bill Fraser+
30
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
M. Bill Fraser+
29
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
L'hon. Paul Robichaud
28
Loi concernant les fonctionnaires de l’Assemblée législative
L'hon. Paul Robichaud
27
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
L'hon. Blaine Higgs
26
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Danny Soucy
25
Loi modifiant la Loi sur les mesures d’urgence++
M. Rick Doucet +
24
Loi modifiant la Loi sur les municipalités++
M. Bernard LeBlanc +
23
Loi modifiant la Loi sur les parcs
L'hon. Trevor Holder
22
Loi supplémentaire de 2011-2012 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Blaine Higgs
21
Loi modifiant la Loi sur la tutelle des enfants
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
20
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
19
Loi sur le financement communautaire
L'hon. Bruce Fitch
18
Loi modifiant la Loi sur l’administration financière
L'hon. Blaine Higgs
17
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'hon. Blaine Higgs
16
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. Blaine Higgs
15
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Paul Robichaud
14
Loi sur les lits de bronzage
M. Donald Arseneault +
13
Loi relative à la gouvernance de la Ville de Saint John
M. Carl Killen *
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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