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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
65
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton *
M. Chris Collins
64
Loi constituant Les Religieux de Sainte-Croix d'Acadie *
M. Chris Collins
63
Loi modifiant la Loi concernant le Barreau du Nouveau-Brunswick *
M. Eugene McGinley
62
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement agricole
L'hon. Ronald Ouellette
61
++ Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif +
M. David Alward
60
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille + (L’ordre portant renvoi du projet de loi au Comité plénier a été révoqué, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois.)
M. David Alward
59
Loi sur l'enregistrement de la preuve
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
58
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Wally Stiles
57
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
56
Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique
L'hon. Rick Brewer
55
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants
L'hon Rick Brewer
54
++ Loi sur les annonces de dépenses +
M. David Alward
53
# Loi sur l'enregistrement des lobbyistes +
M. David Alward
52
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Bernard LeBlanc
51
Loi sur les thérapeutes respiratoires *
M. Rick Miles
50
++ Loi relative au moratoire sur l'uranium +
M. John Betts
49
Loi modifiant la Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite
L'hon. Victor Boudreau
48
Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac
L'hon. Michael Murphy, c.r.
47
Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée
L'hon. Michael Murphy, c.r.
46
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
45
Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier
L'hon. Victor Boudreau
44
Loi modifiant la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
L'hon. Victor Boudreau
43
Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d'impôt pour les frais de scolarité
L'hon. Victor Boudreau
42
Loi concernant The Roman Catholic Bishop of Saint John *
Mme Carmel Robichaud
41
Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins
L'hon. Mary Schryer
40
++Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général +
M. David Alward
39
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Wally Stiles
38
Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels
L'hon. John Foran
37
Loi modifiant la Loi constituant l'Association des barbiers * immatriculés du Nouveau-Brunswick
M. Abel LeBlanc
36
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. John Foran
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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