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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
55
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation +
M. Allaby
54
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
53
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
L'hon. Dubé
52
Loi modifiant la Loi sur les fondations pour les études supérieures
L'hon. Carr
51
Loi modifiant la Loi sur les dons de tissus humains
L'hon. Green
50
Loi sur les recours collectifs
L'hon. Green
49
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants
L'hon. D. Graham
48
Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
L'hon. Fitch
47
# Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif +
M. S. Graham
46
+++ Loi concernant l'accès au collège communautaire +
M. Lamrock
45
# Loi modifiant la Loi sur l'éducation +
Mme C. Robichaud
44
Loi sur les étudiants en santé +
Mme C. Robichaud
43
Loi modifiant la Loi sur l'heure réglementaire
L'hon. Lord
42
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
41
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention des bûcherons
L'hon. Green
40
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention de l'entreposeur
L'hon. Green
39
Loi abrogeant la Loi sur les biens de la femme mariée
L'hon. Green
38
Loi concernant les pensions
L'hon. Volpé
37
Loi modifiant la Loi électorale
L'hon. Harrison
36
Loi modifiant la Loi sur les jurés
L'hon. Fitch
35
Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation
L'hon. Fitch
34
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Poirier
33
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Lord
32
Loi sur les frais équitables +
M. Lamrock
31
Loi modifiant la Loi sur l’électricité +
M. Burke
30
Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance +
M. Allaby
29
Loi concernant la protection des résidants des résidences de retraite +
M. Lamrock
28
Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz
L'hon. Fitch
27
Loi de 2005 sur les pipelines
L'hon. Fitch
26
Loi modifiant la Loi sur l'aquaculture
L'hon. Alward
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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