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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 54 - 4
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
38
Loi spéciale de 2002 portant affectation de crédits (3)
Hon. Mesheau
37
Loi spéciale de 2002 portant affectation de crédits (2)
L'hon. Mesheau
36
Loi spéciale de 2002 portant affectation de crédits
L'hon. Mesheau
35
Loi sur la communication du coût du crédit
L'hon. Green
34
Loi modifiant la Loi sur la liquidation des compagnies
L'hon. Green
33
Loi modifiant la Loi sur les compagnies
L'hon. Green
32
Loi modifiant la Loi sur les petites créances
L'hon. Green
31
Loi abrogeant la Loi sur la vente dans les enclos de bétail
L'hon. Weston
30
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. McFarlane
29
Loi supplémentaire de 2000-01 (3) portant affectation de crédits
L'hon. Mesheau
28
Loi supplémentaire de 2001-02 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Mesheau
27
*Loi concernant les officiels de la construction et l'Association des officiels de la construction du Nouveau-Brunswick
M. MacKenzie
26
*Loi constituant en corporation SG Hambros Trust Company (Canada) Inc.
M. McGraw
25
Loi modifiant la Loi sur l'énergie électrique
L'hon. Volpé
24
Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique
L'hon. E. Robichaud
23
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Jardine
22
Loi de 2002-03 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital
L'hon. Mesheau
21
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants
L'hon. Mesheau
20
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. Mesheau
19
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. N. Betts
18
Loi relative à la Loi sur les régies régionales de la santé
L'hon. E. Robichaud
17
Loi sur les régies régionales de la santé
L'hon. E. Robichaud
16
Loi modifiant la Loi sur les négociations dans l'industrie de la pêche
L'hon. McFarlane
15
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Green
14
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
L'hon. Green
13
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Lord
12
Loi modifiant la Loi sur les détectives privés et les services de sécurité
L'hon. Blaney
11
Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle
L'hon. McFarlane
10
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Volpé
9
Loi modifiant la Loi sur le film et le vidéo
L'hon. Blaney
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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