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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 4
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
58
Loi relative à la langue et aux services de santé
L'hon. Mary Schryer
57
++ Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général +
M. Bruce Fitch
56
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. Mary Schryer
55
Loi modifiant la Loi ce la taxe sur le capital des corporations financières
L'hon. Greg Byrne, c.r.
54
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. John Foran
53
Loi sur l'Université Crandall, 2010 *
Mme Joan MacAlpine-Stiles
52
Loi modifiant la Loi sur l'éducation +
M. David Alward
51
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Kelly Lamrock, c.r.
50
Loi de 2010-2011 portant affectation de crédits
L'hon. Greg Byrne, c.r.
49
Loi sur les garderies éducatives
L'hon. Kelly Lamrock, c.r.
48
Loi autorisant le transfert de terrains de la cité appelée The City of Saint John à Bell Aliant Communications régionales Inc. *
M. Abel LeBlanc
47
Loi autorisant The City of Saint John à réserver une partie de Tucker Park à la circulation *
M. Abel LeBlanc
46
Loi concernant la Saint John Firefighters' Association *
M. Abel LeBlanc
45
Loi sur les emprunts de 2010
L'hon. Greg Byrne, c.r.
44
++ Loi modifiant la Loi sur les services d'ambulance +
M. David Alward
43
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. Kelly Lamrock, c.r.
42
Loi supplémentaire de 2009-2010 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Greg Byrne, c.r.
41
Loi supplémentaire de 2008-2009 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Greg Byrne, c.r.
40
Loi modifiant la Loi sur les fondations pour les études supérieures
L'hon. Donald Arseneault
39
Loi sur l'inclusion économique et sociale
L'hon. Kelly Lamrock, c.r.
38
Loi modifiant la Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués
L'hon. Kelly Lamrock
37
Loi sur la confiscation civile
L'hon. Kelly Lamrock
36
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire
L'hon. Kelly Lamrock, c.r.
35
Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics
L'hon. Rick Brewer
34
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. Kelly Lamrock
33
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement
L'hon. Rick Miles
32
Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages
L'Hon. John Foran
31
Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique
L'hon. Rick Brewer
30
Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick
L'hon. Donald Arseneault
29
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur +
M. Carl Urquhart
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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