|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
..........................................................................................................................................................................................................
 
No.
TITRE
Parlementaire
95
Loi de 2009-2010 portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
94
Loi concernant la compression des dépenses
L'hon. Shawn Graham
93
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. Michael Murphy, c.r.
92
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux
L'hon. Victor Boudreau
91
Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages
L'hon. John Foran
90
Loi sur l'indemnisation des pompiers
L'hon. Donald Arseneault
89
Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée
L'hon Shawn Graham
88
Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
L'hon. Michael Murphy, c.r.
87
Loi de 2009 sur l'équité salariale
L'hon. Mary Schryer
86
Loi modifiant la Loi sur le droit à l'information +
M. David Alward
85
Loi modifiant la Loi sur la Société protectrice des animaux +
M. Jody Carr
84
Loi modifiant la Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick *
Dr Larry Kennedy
83
Loi sur les emprunts de 2009
L'hon. Victor Boudreau
82
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement
L'hon. Roland Haché
81
Loi sur la propriété condominiale
L'hon. Jack Keir
80
Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics
L'hon. Rick Brewer
79
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
78
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
77
Loi concernant la Commission de l’aménagement agricole, le Conseil de développement des pêches et de l’aquaculture du Nouveau-Brunswick et le transfert des responsabilités au titre des programmes d’aide financière
L'hon. Ronald Ouellette
76
Loi modifiant la Loi sur les mines
L'hon. Wally Stiles
75
Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick
L'hon. John Foran
74
++ Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur +
M. Kirk MacDonald
73
Loi modifiant la Loi sur l'électricité
L'hon. Jack Keir
72
Loi modifiant la Loi sur l'éducation
L'hon. Kelly Lamrock
71
Loi modifiant la Loi sur la voirie
L'hon. John Foran
70
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. John Foran
69
Loi sur les défibrillateurs automatisés
L'hon. Michael Murphy, c.r.
68
Loi modifiant la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick
L'hon. Shawn Graham
67
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
66
Loi abrogeant la Loi sur les petites créances
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
[Page précédente] ( 1 de 4 ) [Page suivante]
 
..........................................................................................................................................................................................................
Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

DÉCHARGE