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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
81
Loi sur les franchises +
M. Haché
80
Loi concernant l'évaluation juste de l'impôt sur les biens résidentiels +
M. Allaby
79
Loi sur la réduction des frais de scolarité pour les étudiants au Nouveau-Brunswick +
M. Lamrock
78
Loi supplémentaire de 2004-2005 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
77
Loi de 2005-2006 portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
76
Loi modifiant la Loi sur le mariage
L'hon. Green
75
Loi concernant l'accès au collège communautaire +
M. Lamrock
74
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. E. Robichaud
73
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Ashfield
72
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
L'hon. Lord
71
++ Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance +
M. Allaby
70
Loi visant à respecter la demande de la cité appelée The City of Saint John sur la taxation du terminal de GNL
L'hon. Fowlie
69
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne +
M. Lamrock
68
+++ Loi modifiant la Loi sur la garde et la détention des adolescents +
M. Foran
67
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative +
M. Jamieson
66
Loi modifiant la Loi sur le film et le vidéo +
M. Allaby
65
Loi modifiant la Loi sur l'éducation +
Mme Robichaud
64
Loi sur les emprunts de 2005
L'hon. Volpé
63
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
L'hon. Steeves
62
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne
L'hon. Blaney
61
Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Blaney
60
Loi modifiant la Loi sur la Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme
L'hon. Fowlie
59
Loi modifiant la Loi sur l'aquaculture
L'hon. Alward
58
Loi sur le remboursement du crédit d'impôt pour les frais de scolarité
L'hon. Volpé
57
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Volpé
56
Loi spéciale de 2005 portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
55
Loi sur le curateur public
L'hon. Green
54
+++ Loi sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction +
M. Arseneault
53
+++ Loi modifiant la Loi sur les coroners +
M. Foran
52
Loi modifiant la Loi concernant la podiatrie *
M. Holder
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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