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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 4
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
28
Loi sur la sécurité énergétique verte
M. David Coon+
27
Loi modifiant la Loi sur l’administration financière
L'hon. Brian Gallant
26
Loi concernant la Loi sur l’enregistrement foncier et la Loi sur l’enregistrement
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
25
Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
24
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
L'hon. Denis Landry
23
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Cathy Rogers
22
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
L'hon. Cathy Rogers
21
Loi concernant les associations agricoles
L'hon. Andrew Harvey
20
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
L'hon. Cathy Rogers
19
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Denis Landry
18
Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis
L'hon. Cathy Rogers
17
Loi constituant la Société de gestion du cannabis
L'hon. Cathy Rogers
16
Loi sur la réglementation du cannabis
L'hon. Benoît Bourque
15
Loi concernant la violence entre partenaires intimes
L'hon. Brian Gallant
14
Loi sur les animaux exotiques
L'hon. Rick Doucet
13
Loi abrogeant la déclaration de fiducie du palais de justice de 1826
L'hon. Bill Fraser
12
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative
L'hon. Lisa Harris
11
Loi sur la transparence des engagements électoraux
L'hon. Lisa Harris
10
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
M. David Coon+
9
Loi concernant le Système canadien de référence altimétrique
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
8
Loi concernant le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs
L'hon. Cathy Rogers
7
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Cathy Rogers
6
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Bill Fraser
5
Loi concernant les services extra-muraux
L'hon. Benoît Bourque
4
Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles**
L'hon. Gilles LePage
3
Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics
L'hon. Gilles LePage
2
Loi modifiant la Loi sur la santé publique
L'hon. Benoît Bourque
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Brian Gallant
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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