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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 4
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
47
Loi supplémentaire de 2016-2017 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Roger Melanson
46
Loi de 2018-2019 portant affectation de crédits
L'hon. Cathy Rogers
45
Loi sur les emprunts de 2018
L'hon. Cathy Rogers
44
Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
L'hon. Gilles LePage
43
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Denis Landry
42
Loi sur la publicité gouvernementale
L'hon. Roger Melanson
41
Loi constituant l’Association des arpenteurs-géomètres du Nouveau‑Brunswick
M. Doherty*
40
Loi modifiant la Loi sur l’éducation++
M. Holder+
39
Loi sur les changements climatiques
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
38
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des membres
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
37
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
36
Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
M. Bruce Fitch+
35
Loi modifiant la Loi de 1998 sur Edmundston
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
34
Loi sur le vieillissement en santé et les soins de longue durée
L'hon. Lisa Harris
33
Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance
L'hon. Brian Kenny
32
Loi concernant la réorganisation gouvernementale
L'hon. Lisa Harris
31
Loi modifiant la Loi créant le Conseil du premier ministre sur la condition des personnes handicapées
L'hon. Brian Gallant
30
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. Cathy Rogers
29
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
28
Loi sur la sécurité énergétique verte
++
M. David Coon+
27
Loi modifiant la Loi sur l’administration financière
L'hon. Brian Gallant
26
Loi concernant la Loi sur l’enregistrement foncier et la Loi sur l’enregistrement
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
25
Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
24
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
L'hon. Denis Landry
23
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Cathy Rogers
22
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
L'hon. Cathy Rogers
21
Loi concernant les associations agricoles
L'hon. Andrew Harvey
20
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
L'hon. Cathy Rogers
19
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Denis Landry
18
Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis
L'hon. Cathy Rogers
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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