|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
..........................................................................................................................................................................................................
 
No.
TITRE
Parlementaire
70
Loi supplémentaire de 2015-2016 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Roger Melanson
69
Loi de 2017-2018 portant affectation de crédits
L'hon. Cathy Rogers
68
Loi sur les emprunts de 2017
L'hon. Cathy Rogers
67
Loi concernant le jour de la Famille
L'hon. Brian Gallant
66
Loi concernant la Loi sur le financement de l’activité politique
L'hon. Victor Boudreau
65
Loi sur les psychologues
M. Benoît Bourque*
64
Loi régissant la profession de conseiller et de conseillère thérapeute agréé
M. Andrew Harvey*
63
Loi modifiant la Loi relative à l’Association des designers d’intérieur immatriculés du Nouveau-Brunswick
Mme Monique LeBlanc*
62
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative
L'hon. Victor Boudreau
61
Loi sur la transparence des engagements électoraux
L'hon. Victor Boudreau
60
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick+++
L'hon. Cathy Rogers
59
Loi modifiant la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
L'hon. Roger Melanson
58
Loi concernant la Loi sur l’éducation et la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
L'hon. Victor Boudreau
57
Loi concernant la recherche
L'hon. Victor Boudreau
56
Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique
L'hon. Victor Boudreau
55
Loi sur les services d’évaluation du crédit
L'hon. Cathy Rogers
54
Loi modifiant la Loi sur les agences de recouvrement
L'hon. Cathy Rogers
53
Loi modifiant la Loi sur les travaux publics
L'hon. Bill Fraser
52
Loi modifiant la Loi sur les services d’ambulance
L'hon. Victor Boudreau
51
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne
L'hon. Donald Arseneault
50
Loi modifiant la Loi de 2003 sur l’Église anglicane
Mme Dorothy Shephard*
49
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. Lisa Harris
48
Loi concernant la « Loi d’Ellen »
L'hon. Denis Landry
47
Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes
L'hon. Brian Gallant
46
Loi concernant la gouvernance locale et l’urbanisme
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
45
Loi sur l’urbanisme
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
44
Loi sur la gouvernance locale
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
43
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton
Mme Monique LeBlanc*
42
Loi concernant la protection des animaux
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
41
Loi concernant la Loi sur la santé mentale
L'hon. Victor Boudreau
[Page précédente] ( 1 de 3 ) [Page suivante]
 
..........................................................................................................................................................................................................
Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

DÉCHARGE