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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
66
Loi modifiant la Loi sur le développement de l’emploi
M. Trevor Holder+
65
Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique
Mme Dorothy Shephard+
64
Loi modifiant la Loi référendaire
M. Bruce Fitch+
63
Loi modifiant la Loi sur la coopération économique des Maritimes
M. Bruce Fitch+
62
Loi modifiant la Loi sur l’inscription des lobbyistes
M. Bruce Fitch+
61
Loi modifiant la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
M. Stewart Fairgrieve+
60
Loi modifiant la Loi sur l’administration financière
M. Blaine Higgs+
59
Loi modifiant la Loi sur l’Ombudsman
M. Stewart Fairgrieve+
58
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne
M. Ross Wetmore+
57
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
M. Stewart Fairgrieve+
56
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
M. Stewart Fairgrieve+
55
Loi modifiant la Loi sur l’administration financière
M. Blaine Higgs+
54
Loi modifiant la Loi électorale
M. Stewart Fairgrieve+
53
Loi modifiant la Loi sur le défenseur du consommateur en matière d’assurances
M. Stewart Fairgrieve+
52
Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance
M. Ernie Steeves+
51
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
M. Stewart Fairgrieve+
50
Loi modifiant la Loi sur l’administration financière
M. Blaine Higgs+
49
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général
M. Stewart Fairgrieve+
48
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
M. Jody Carr+
47
Loi de 2016-2017 portant affectation de crédits
L'hon. Roger Melanson
46
Loi supplémentaire de 2014-2015 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Roger Melanson
45
Loi concernant l’exécution de la législation en matière de services financiers et de services aux consommateurs
L'hon. Stephen Horsman
44
Loi modifiant la Loi sur l’aide juridique
L'hon. Stephen Horsman
43
Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire
L'hon. Francine Landry
42
Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick
L'hon. Bill Fraser
41
Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick
L'hon. Brian Gallant
40
Loi sur les emprunts de 2016
L'hon. M. Melanson
39
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Francine Landry
38
Loi sur Vestcor
M. Benoît Bourque*
37
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
L'hon. Stephen Horsman
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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