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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 1
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
27
Loi sur les emprunts de 2015
L'hon. Roger Melanson
26
Loi concernant les candidats à la direction et les candidats à l’investiture
L'hon. Bill Fraser
25
Loi modifiant la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
L'hon. Francine Landry
24
Loi supplémentaire de 2013-2014 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Roger Melanson
23
Loi modifiant la Loi constituant l’Association des barbiers immatriculés du Nouveau-Brunswick
Mme Dorothy Shephard*
22
Loi modifiant la Loi sur la Commission des courses attelées des provinces Maritimes
L'hon. Roger Melanson
21
Loi abrogeant la Loi sur les prêts pour l’achat de matériel agricole
L'hon. Rick Doucet
20
Loi abrogeant la Loi sur l’aide accordée par la Société du crédit agricole
L'Hon. Rick Doucet
19
Loi abrogeant la Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles
L'hon. Rick Doucet
18
Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique
M. Gilles LePage*
17
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Stephen Horsman
16
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Brian Gallant
15
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail**
M. Ross Wetmore+
14
Loi visant à assurer la gouvernance responsable
L'hon. Roger Melanson
13
Loi visant à restituer à la Couronne certains droits relatifs à l'approvisionnement en bois et à l'aménagement forestier++
M. David Coon+
12
Loi concernant les Lois révisées de 2014
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
11
Loi sur la sécurité alimentaire locale++
M. David Coon+
10
Loi modifiant la Loi électorale
M. David Coon+
9
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel
L'hon. Donald Arseneault
8
Loi modifiant la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
7
Loi prévoyant la dissolution de l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
L'hon. Donald Arseneault
6
Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick
L'hon. Brian Gallant
5
Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier
L'hon. Roger Melanson
4
Loi modifiant la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
L'hon. Victor Boudreau
3
Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
L'hon. Francine Landry
2
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Roger Melanson
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Brian Gallant
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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