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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 58 - 1
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
57
Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac
L’hon. Victor Boudreau
56
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires
L’hon. Stephen Horsman
55
Loi sur Services Nouveau-Brunswick
L’hon. Dr E. J. Doherty
54
Loi de 2015-2016 portant affectation de crédits
L'hon. Roger Melanson
53
Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d’impôt pour les frais de scolarité
L'hon. Roger Melanson
52
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'hon. Roger Melanson
51
Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics
L'hon. Francine Landry
50
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. Victor Boudreau
49
Loi modifiant la Loi relative aux langues officielles
L'hon. Donald Arseneault
48
Loi modifiant la Loi sur les mines
L'hon. Donald Arseneault
47
Loi modifiant la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
L'hon. Donald Arseneault
46
Loi modifiant la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
L'hon. Dr. E. J. Doherty
45
Loi modifiant la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick
L'hon. Rick Doucet
44
Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée
L'hon. Victor Boudreau
43
Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail
L'hon. Francine Landry
42
Loi modifiant la Loi sur l’électricité
L'hon. Donald Arseneault
41
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Stephen Horsman
40
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. Stephen Horsman
39
Loi modifiant la Loi sur les courtiers en hypothèques
L'hon. Stephen Horsman
38
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation++
M. Bruce Fitch+
37
Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Francine Landry
36
Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
35
Loi modifiant la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
L'hon. Roger Melanson
34
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Roger Melanson
33
Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des pompiers
L'hon. Francine Landry
32
Loi sur les opérations du débiteur
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
31
Loi concernant la Loi sur les fiduciaires
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
30
Loi sur les fiduciaires
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
29
Loi modifiant la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs
L'hon. Stephen Horsman
28
Loi modifiant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires
L'hon. Serge Rousselle, c.r.
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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