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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 4
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
62
Loi modifiant la Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances de soutien
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
61
Loi modifiant la Loi sur l’éducation
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
60
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
L'Hon. Sue Stultz
59
Loi modifiant la Loi sur les travaux publics
L'hon. Claude Williams
58
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
57
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières
L'hon. Blaine Higgs
56
Loi sur une stratégie pour le don d’organes et de tissus
M. Wes McLean+
55
Loi modifiant la Loi concernant les prêts sur salaire
L'hon. Troy Lifford
54
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les tribunaux
L'hon. Troy Lifford
53
Loi modifiant la Loi sur l’exécution des ordonnances de soutien
L'hon. Troy Lifford
52
Loi sur les comptables professionnels agréés
M. Glen Tait*
51
Loi concernant la pension de retraite des députés
L'hon. David Alward
50
Loi sur l’aide juridique
L'hon. Troy Lifford
49
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. Troy Lifford
48
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des deputes et des membres du Conseil exécutif
M. Victor Boudreau+
47
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
L'hon. Blaine Higgs
46
Loi sur la reddition de comptes pour la publicité gouvernementale++
M. Brian Gallant+
45
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Paul Robichaud
44
Loi modifiant la Loi constituant en société l’Association de cosmetology du Nouveau-Brunswick
M. Carl Killen*
43
Loi concernant l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick
M. Ryan Riordon*
42
Loi abrogeant la Loi sur les fondations pour les études supérieures
L'hon. Jody Carr
41
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Bruce Northrup
40
Loi modifiant la Loi sur les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés
Mme Pam Lynch*
39
Loi modifiant la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
L'hon. Bruce Fitch
38
Loi modifiant la Loi sur les chaudières et appareils à pression
L'hon. Bruce Northrup
37
Loi modifiant la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
L'hon. Bruce Northrup
36
Loi modifiant la Loi sur les produits naturels
L'hon. Michael Olscamp
35
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
34
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
33
Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier
L'hon. Blaine Higgs
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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