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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 4
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
92
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon Troy Lifford
91
Loi de 2014-2015 portant affectation de crédits
L'hon. Blaine Higgs
90
Loi modifiant la Loi sur l’expropriation
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
89
Loi sur les emprunts de 2014
L'hon. Blaine Higgs
88
Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique
M. Brian Macdonald+
87
Loi sur la transparence et la responsabilisation financières
L'hon. Blaine Higgs
86
Loi concernant le changement d’allégeance politique
M. Wayne Steeves+
85
Loi sur le régime de pension des enseignants
L'hon. Blaine Higgs
84
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative
L'hon. Paul Robichaud
83
Loi modifiant la Loi sur la passation des marchés publics
L'hon. Sue Stultz
82
Loi modifiant la Loi sur les franchises
L'hon. Troy Lifford
81
Loi modifiant la Loi concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
80
Loi modifiant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
79
Loi modifiant la Loi sur l’aménagement agricole
L'hon. Michael Olscamp
78
Loi modifiant la Loi de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
L'hon. Sue Stultz
77
Loi modifiant la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs
L'hon. Troy Lifford
76
Loi modifiant la Loi sur les services à la santé mentale
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
75
Loi modifiant la Loi sur les parcs
L'Hon. Trevor Holder
74
Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales
L'hon. Sue Stultz
73
Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
L'hon. Jody Carr
72
Loi sur les sports de combat
L'hon. Dorothy Shephard
71
Loi abrogeant la Loi relative aux preuves littérales
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
70
Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz
L'hon. Craig Leonard
69
Loi modifiant la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
L'hon. Blaine Higgs
68
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Bruce Northrup
67
Loi modifiant la Loi sur l’urbanisme
L'hon. Danny Soucy
66
Loi modifiant la Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
L'hon. Michael Olscamp
65
Loi sur les courtiers en hypothèques
L'hon. Troy Lifford
64
Loi concernant le Rothesay Common
M. Bev Harrison*
63
Loi supplémentaire de 2012-2013 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Blaine Higgs
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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