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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 3
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
72
Loi relative aux langues officielles
L'hon. David Alward
71
Loi modifiant la Loi constituant en corporation l’Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick
M. Carl Killen *
70
Loi de 2013-2014 portant affectation de crédits
L'hon. Blaine Higgs
69
Loi sur les emprunts de 2013
L'hon. Blaine Higgs
68
Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux
L'hon. Michael Olscamp
67
Loi concernant la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
L'hon. Sue Stultz
66
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
L'hon. Robert Trevors
65
Loi concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
64
Loi concernant la Commission des services financiers et des services aux consommateurs
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
63
Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
62
Loi modifiant la Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics
L'hon. Craig Leonard
61
Loi sur l’intervenant public dans le secteur énergétique
L'hon. Craig Leonard
60
Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue
L'hon. David Alward
59
Loi relative aux amendes impayées
L'hon. Bruce Northrup
58
Loi modifiant la Loi sur le mariage
L'hon. Sue Stultz
57
Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l’état civil
L'hon. Sue Stultz
56
Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
55
Loi modifiant la Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
L'hon. Michael Olscamp
54
Loi sur le bronzage artificiel
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
53
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Bruce Fitch
52
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. Blaine Higgs
51
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Blaine Higgs
50
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
L'hon. Blaine Higgs
49
Loi modifiant la Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook
L'hon. Trevor Holder
48
Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Danny Soucy
47
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Danny Soucy
46
Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
L'hon. Danny Soucy
45
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel
L'hon. Craig Leonard
44
Loi modifiant la Loi sur les travaux publics
L'hon. Claude Williams
43
Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public++
M. Brian Gallant+
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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