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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
39
Loi sur les petites créances
L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
38
Loi sur l’inscription des lobbyistes
M. Bill Fraser+
37
Loi modifiant la Loi sur le curateur public
L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
36
Loi sur l’abrogation des lois
L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
35
Loi sur les contrats de téléphonie cellulaire++
M. Chris Collins+
34
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne
L'Hon. Martine Coulombe
33
Loi modifiant la Loi sur l’éducation
L'Hon. Jody Carr
32
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'Hon. Blaine Higgs
31
Loi sur la réforme du droit de 2012 (modifications diverses)
L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
30
Loi modifiant la Loi d’interprétation
L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
29
Loi sur les ventes de boissons énergisantes
M. Bill Fraser+
28
Loi sur les espèces en péril
L'hon. Bruce Northrup
27
Loi modifiant la Loi sur les conseillers de la Reine et leur préséance
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
26
Loi modifiant la Loi sur l’électricité
L'hon. Margaret-Ann Blaney
25
Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d’impôt pour les frais de scolarité
L'hon. Blaine Higgs
24
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Robert Trevors
23
Loi modifiant la Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
22
Loi constituant en personne morale l’Association des forestiers autorisés du Nouveau-Brunswick
M. Yvon Bonenfant*
21
Loi sur la Rothesay Netherwood School
M. Carl Killen*
20
Loi supplémentaire de 2010-2011 (2) portant affectation de crédits
L'Hon. Blaine Higgs
19
Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier
L'Hon. Blaine Higgs
18
Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz
L'Hon. Craig Leonard
17
Loi concernant les régies régionales de la santé
L'Hon. Madeleine Dubé
16
Loi modifiant la Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués
L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
15
Loi abrogeant la Loi sur l’habeas corpus
L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
14
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
M. Bertrand LeBlanc
13
Loi concernant le recouvrement des créances de la Couronne
L'Hon. Blaine Higgs
12
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
M. Victor Boudreau
11
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'Hon. Madelaine Dubé
10
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
M. Bill Fraser
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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