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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 2
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
69
Loi modifiant la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
L'Hon. M. Paul Robichaud
68
Loi abrogeant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John
L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
67
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'Hon. Blaine Higgs
66
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'Hon. Paul Robichaud
65
Loi sur l’accès à un médecin de famille
M. Bill Fraser+
64
Loi concernant la sélection des candidats sénatoriaux**
L'Hon. David Alward
63
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'Hon. Marie-Claude Blais, Q.C.
62
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
M. Bertrand LeBlanc+
61
Loi sur la prestation de services régionaux
L'Hon. Bruce Fitch
60
Loi abrogeant la Loi sur la taxe pour les services sociaux et l’éducation
L'Hon. Blaine Higgs
59
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'Hon. Bruce Northrup
58
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel
L'Hon. Bruce Northrup
57
Loi abrogeant la Loi de l’impôt sur le revenu
L'Hon. M. Blaine Higgs
56
Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement
L'Hon. Bruce Fitch
55
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
L'Hon. Marie-Claude Blais, c.r.
54
Loi de 2012-2013 portant affectation de crédits
L'Hon. Blaine Higgs
53
Loi sur les emprunts de 2012
L'Hon. Blaine Higgs
52
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'Hon. Blaine Higgs
51
Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier
L'Hon. Blaine Higgs
50
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le transfert de biens réels
L'Hon. Blaine Higgs
49
Loi modifiant la Loi sur le service d'urgence 911
L'Hon. Robert Trevors
48
Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu familial
L'Hon. Sue Stultz
47
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'Hon. Sue Stultz
46
Loi modifiant la Loi sur les garderies éducatives
L'Hon. Jody Carr
45
Loi modifiant la Loi sur l’éducation
L'Hon. Jody Carr
44
Loi sur la passation des marchés publics
L'Hon. Craig Leonard
43
Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
L'Hon. Martine Coulombe
42
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières
L'Hon. Blaine Higgs
41
Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu
L'Hon Blaine Higgs
40
Loi modifiant la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick
L'Hon. Claude Williams
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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