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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 57 - 1
 
La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.
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No.
TITRE
Parlementaire
25
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement foncier
L'hon. Bruce Fitch
24
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Robert Trevors
23
Loi concernant les pensions des juges de la Cour provinciale
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
22
Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public
L'hon. Blaine Higgs
21
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Bruce Northrup
20
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Bruce Northrup
19
Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers
L'hon. Bruce Northrup
18
Loi modifiant la Loi sur les mesureurs
L'hon. Bruce Northrup
17
Loi modifiant la Loi sur la police
L'hon. Robert Trevors
16
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
15
Loi modifiant la Loi concernant les officiels de la construction et l'Association des officiels de la construction du Nouveau-Brunswick *
Mme Sherry Wilson
14
Loi prévoyant la dissolution du Saint John Harbour Bridge Authority
L'hon. Claude Williams
13
Loi supplémentaire de 2010-2011 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Blaine Higgs
12
Loi supplémentaire de 2009-2010 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Blaine Higgs
11
Loi concernant le Saint John Harbour Bridge Authority
L'hon. Claude Williams
10
Loi modifiant la Loi sur l'éradication des maladies des pommes de terre
L'hon. Mike Olscamp
9
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. Bruce Fitch
8
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
7
Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier
L'hon. Blaine Higgs
6
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. Bruce Fitch
5
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. Bruce Fitch
4
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Robert Trevors
3
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Blaine Higgs
2
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. David Alward
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. David Alward
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Legende

* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture

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